Larmor-Baden (Morbihan) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

Article 2 : L'ASSOCIATION DES HABITANTS DU LITTORAL DU MORBIHAN versera à la commune de Baden une somme de 8 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DE BADEN-BADEN A REJETE SA DEMANDE DE LOGEMENT DE LA DECISION DU 29 FEVRIER 1980 PAR LAQUELLE LE CHEF D'ETAT-MAJOR DU COMMANDEMENT EN CHEF DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE A CONFIRME CETTE DECISION ET

décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du marché conclu par la commune d'Amneville le 5 avril 1990 avec la société Baudin

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société BAUDIN CHATEAUNEUF et de la société CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE n'est pas admis.

avril 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Baudin

Article 2 : Les conclusions présentées par la SNC ANSE DE TOULVERN et par la commune de Baden au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative sont rejetées.

Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Vinci construction grands projets, de la société GTM génie civil et services et de la société Baudin

Mustapha X..., demeurant Lycée Charles-de-Gaulle SP 69 037 à Baden-Baden (Allemagne) ; Vu la requête de M. X..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 26 juin 1987 ; M.

B...pour la même construction ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge solidairement de la commune de Bauduen et de M.

Vu la requête enregistrée le 22 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant en République Fédérale d'Allemagne, Secteur Postal 69 534 à Baden-Baden

Guy X..., demeurant Jagdhausstrasse, 6A à D 7570 Baden Baden, et tendant à la condamnation du cercle des officiers "La Tour d'Auvergne" à Baden-Baden à lui verser les sommes de 350 000 F avec intérêts

suivante : Le ministre de la transition écologique et solidaire a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner les sociétés Vinci Construction Grands Projets, GTM Génie civil et services et Baudin

Aladjidi, Auditeur, - les observations de Me Rouvière, avocat de la SARL LA NUIT BLEUE et autres et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SCP Lesourd-Baudin, - les conclusions de M.

dossier de la requête présentée par M. et Mme LURQUIN ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. et Mme X..., demeurant au Moulin de Saint-Baudelle

Bernard, GTM-BTP, Fougerolle Constructions, SPAPA et Baudin Châteauneuf la somme globale de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La commune de Boulogne-Billancourt a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner solidairement la société Baudin Chateauneuf, la société

16 décembre 1992 rejetant leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du maire de Rochefort-sur-Mer en date du 11 septembre 1992 accordant à la société civile immobilière Baudin