Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat du GROUPEMENT PROFESSIONNEL POUR LA REVALORISATION DES LUBRIFIANTS USAGES et autres, - les conclusions de M. de la Verpillière

Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE MULTYPROMOTION et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE MULTYPROMOTION et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée par la loi du 29 octobre 1981 ; Vu le décret du 18 mars 1946 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Y... devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n°

Pierre en vue de la construction de "l'espace liberty" ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) de condamner la commune de Y... à leur verser une somme de 10 000 F au titre de l'article

Lesourd, Baudin, avocat de la société Multypromotion et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE MULTYPROMOTION et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la société MULTYPROMOTION et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin, avocat de Mme X... et de la S.C.P.

1195 du 31 octobre 1961 et le décret °n 70-777 du 2 septembre 1970 modifié par la décision du Conseil d'Etat du 29 juin 1973 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

destination duquel il sera reconduit ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Sainte-Marie de la Réunion, - les conclusions de M.

requête enregistrée le 30 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERCO-CFDT DU PUY-DE-DOME, dont le siège est à la Maison des syndicats, place de la Liberté

Lesourd, Baudin, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie des artisans et commerçants de Bretagne, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la décision

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son protocole additionnel ; - le code général des impôts et le livre

Clément X... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Clément X... et de Mme Faye Y... épouse X...

Lesourd, Baudin, avocat du groupement professionnel pour la revalorisation des lubrifiants usagés, - les conclusions de M.