Surveillance des bains de mer.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à raison de la propriété d'un ensemble immobilier situé avenue René-Bazin à Nantes, des redevances syndicales ont été mises à

.; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2004-1409 du 23 décembre 2004 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon ; 2°)

S'agissant de la compatibilité avec le SDAGE 2016-2021 du bassin Rhône- Méditerranée : 27.

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société anonyme "ENTREPRISE BAZIN", - les conclusions de M.

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QUE, PAR UN MARCHE PASSE AVEC LA VILLE D'EVIAN-LES-BAINS

de la délibération du conseil municipal du 16 mai 2022 de la commune de Grenoble en tant qu'elle approuve l'article 10 du règlement des piscines municipales autorisant le port de certaines tenues de bain

l'ASSOCIATION FONDS MONDIAL POUR LA NATURE-FRANCE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE DES PECHEURS PROFESSIONNELS EN EAU DOUCE DU BASSIN

particulier, le second alinéa de l'article D. 1332-1 définit, dans sa version applicable au litige, la piscine comme : " () un établissement ou une partie d'établissement qui comporte un ou plusieurs bassins

Outters tendant à : 1° l'annulation du jugement du 6 janvier 1981 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande dirigée d'une part, contre la décision du directeur de l'Agence financière de bassin

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 31 janvier 1986, le Conseil d'Etat a déclaré le Département du Finistère responsable de la pollution des bassins piscicoles

DEUX AVIS DE VERSEMENT RELATIFS AU PREMIER ET AU DEUXIEME ACOMPTES DE REDEVANCES POUR PRELEVEMENT D'EAU ET REJET DE SUBSTANCES POLLUANTES EMISES AU TITRE DE L'ANNEE 1969 PAR L'AGENCE FINANCIERE DU BASSIN

, sous-bassins et fractions de sous-bassin hydrographiques et les systèmes aquifères figurant sur la liste annexée au présent décret » et qu'aux termes de l'article 3 du même décret : Les seuils d'autorisation

recours contre la décision du 30 juin 2010 du conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle prononçant l'inscription au tableau de l'ordre de la société civile professionnelle (SCP) Bazin

demandée, qui fait partie d'une coulée verte inscrite au schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme et constitue une des rares coupures d'urbanisation dans les communes de Lanton et d'Andernos-les-Bains

Vu 9°, sous le n° 378353, la requête, enregistrée le 17 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Niederbronn-les-Bains, représentée par son maire ; la commune

X... conteste les droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondant aux années 1968 à 1975, à raison de l'activité de l'établissement de bains de

autres moyens de procédure : Cons., d'une part, que les circonstances que l'avis émis le 29 octobre 1979 sur le projet de construction de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine par le comité du Bassin

Vu, la requête enregistrée le 20 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS, représentées par leur président en exercice

. ; M. et Mme Bazin-Faucon demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT00211 du 31 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, d'une part, faisant partiellement droit