Guy A... et autres, les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans la commune de Beaufort-en-Santerre ; 2) de rejeter la protestation présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une décision du 30 décembre 2013, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de la société Beaudout Père et Fils tendant à l'annulation pour excès de pouvoir

UAP-Vie et de la caisse des dépôts et consignations, la décision du président du SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLEE - VAL MAUBUEE décidant l'implantation d'une déchetterie à Croissy-Beaubourg

Y... un permis de construire sur un terrain situé 9-10, résidence de Beaucours ; 2°) d'annuler cet arrêté du 4 avril 1989 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des

Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Beaudout Père et Fils, dont le siège est à La Treille à Saint-Front de Pradoux (24400

enregistrés les 22 juin 1984 et 22 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "POUR LA GESTION DE LA GRANDE FAMILLE", et pour Mme Brigitte X..., domiciliées à Beaufort-sur-Gervanne

société, de la progression forte du chiffre d'affaires et des difficultés d'organisation des pélerinages, de l'augmentation ultérieure de ses rémunérations, qui en 1973, 1974 et 1975 ont progressé beaucoup

A BEAUCOURT TERRITOIRE DE BELFORT , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE

entreprises Lévêque et Thibault soient déclarées intégralement et solidairement responsables, au titre de la garantie décennale, des désordres présentés par l'immeuble Tour du lotissement H.L.M. de Beaufort-en-Vallée

LOCATION ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA VALEUR LOCATIVE REELLE DU MATERIEL DONT S'AGIT, DETERMINEE SUR CETTE BASE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1464 DU CODE PRECITE, RESSORTIRAIT A UN MONTANT DE BEAUCOUP

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le navire marocain M/V Beauport, qui assure une navette bi-hebdomadaire entre le Maroc et la France, a fait escale à Sète le 27 juillet 1999 de 8h

l'équipement du département des Yvelines a confirmé à la S.A.R.L. l'Ile aux Loisirs que l'implantation de maisons mobiles sur le terrain de camping-caravaning dont elle dispose sur la commune de Bennecourt

du décret attaqué, Mme X... épouse Y... ne comprenait pas la langue française, qu'elle ne la parlait pas intelligiblement et qu'elle ne savait ni la lire, ni l'écrire ; que, si elle fait valoir que beaucoup

Mme X... avait une très mauvaise compréhension de la langue française, ne la parlait pas intelligiblement et ne savait ni la lire, ni l'écrire ; qu'elle ne saurait utilement se prévaloir de ce que beaucoup

sociales et de l'emploi s'est fondé sur ce que, à la date de la décision attaquée, l'intéressé qui ne savait ni lire ni écrire le français et ne pouvait soutenir une conversation courante qu'avec beaucoup

Vu la requête enregistrée le 15 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise X..., demeurant ... à Bellicourt 02420 , agissant pour le compte de sa fille mineure

Thierry X..., élisant domicile à l'hôtel de Ville de Bettancourt-La-Ferree (52100) ; M.

demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 29 juin 1988 par lequel le maire de Lyon a interdit le garage de tout véhicule dans la cour intérieure de l'immeuble sis 19, place Bellecourt