Par un arrêt n° 22DA01134 du 21 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune d'Hénin-Beaumont contre ce jugement.

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, la commune de Beaumont-sur-Oise est fondée à en demander, pour ce motif, l'annulation. 5.

administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 15 janvier 1990 modifié par un arrêté en date du 1er février 1990 par lequel le préfet du Vaucluse a délimité les commune de Beaumont

Daniel B ; Considérant qu'au second tour des élections municipales qui se sont déroulées à Hénin-Beaumont le 5 juillet 2009, la liste Pour Hénin-Beaumont, l'Alliance Républicaine conduite par M.

de l'hôpital de Beaumont-sur-Oise a pu légalement, par sa décision du 30 janvier 1986, constater que M.

B... et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la commune d'Henin-Beaumont ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

; 2°) d'ordonner le réexamen par cette commission du recours qu'elle avait introduit à l'encontre de cette sanction ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont le versement de la

Piveteau, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat des Epoux Fernand X... et de Me Delvolvé, avocat de la commune de Beaumont-de-Lomagne, - les conclusions de M.

référés du tribunal administratif de Lille de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire d'Hénin-Beaumont

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la ville de Hénin-Beaumont, - les conclusions de M.

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant 1°) à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 1992 par lequel le maire de Beaumont-lès-Valence

jugement du 1er juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Beaumont

L'ARRETE DU 4 MAI 1977 PAR LEQUEL LE MAIRE DE LA SALLE-EN-BEAUMONT A ACCORDE UN PERMIS DE CONSTRUIRE A M. X..., 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. Y...

du préfet de la région Poitou-Charentes du 20 mai 1986 et la décision du MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE du 5 janvier 1987 refusant à la SARL "Clinique Chalet de Beaumont

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Y..., demeurant à la Salle-en-Beaumont Isère , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil

Marcel X..., demeurant à Beaumont-en-Diois Luc-en-Diois (26310) ; M.

République de la Drôme, refusant à la SOCIETE DES CARRIERES DE L'HERBASSE l'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers au lieudit Guérimand sur le territoire de la commune de Granges-lès-Beaumont

Y... à Beaumont-en-Véron le 23 janvier 1986 ; 2° de rejeter la demande présentée par M.

complémentaire enregistrés les 17 avril 1987 et 14 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA LOMAGNE, dont le siège est Quartier du Blanc à Beaumont

application de l'article L. 234 du même code ; 2°) annule les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 juin 1995 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune d'Henin-Beaumont