Bechir Y... X... M'HAMDI, demeurant chez Maître Z... ... ; M.

Bechir Ben Abdallah A, demeurant ... ; M.

Ihiach Ben Bechir X, demeurant dans ... ; M.

X..., il ressort des pièces du dossier que le PREFET DU NORD s'est livré à un examen particulier de sa situation comme d'ailleurs de celle de son frère Béchir ; Considérant que si M.

X... a été victime dans la nuit du 10 au 11 mars 1962 à Colomb-Bechar (Algérie) s'est produite au cours d'une bagarre avec des civils sans rapport avec le maintien de l'ordre ; que, dans ces conditions

Béchir X... demeurant ...; M.

Mohamed X..., demeurant à Tizin-Bechar, Wilaya de Sétif (99352) Algérie ; M.

X..., demeurant chez Bechir A..., rue Fournao Hammeur à El Bey Sousse (Tunisie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 25 février 1981 par lequel le tribunal administratif de

, date limite de présentation des demandes d'indemnisation, l'indemnité qui pouvait lui être due à raison des parts qu'il possédait dans l'indivision de l'immeuble à usage de synagogue sis à Colomb-Béchar

Bechir Y..., à Mme Yamna X..., épouse Y... et au ministre des affaires étrangères.

Béchir X... Y..., demeurant ... RN7, Domaine de Minelle (06210) Mandelieu ; M.

Ouata Wilaye de Bechar Algérie , ladite requête parvenue le 25 mars 1985 au greffe du tribunal administratif de Poitiers où elle a été adressée par erreur et qui l'a transmise au secrétariat du Contentieux

A SERVI SUCCESSIVEMENT DANS LE GOUM SAHARIEN D'ABDALA DU 1ER JANVIER 1932 AU 1ER JANVIER 1937, DANS LE GOUM SAHARIEN DE COLOMB-BECHAR DU 1ER SEPTEMBRE 1940 AU 1ER MARS 1946, PUIS DANS LE MAGHZEN SAHARIEN

BECHIR LA SOMME DE 2 000 F ; 2° ANNULE LEDIT ARTICLE 2 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE

MARTY, demeurant "Le Myrella" Rue Glomb Bechar à Toulon 83200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 17 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa

Y..., DEMEURANT A BECHAR, DEPARTEMENT DE LA SAOURA ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 DECEMBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Bechir Ben Ali X, demeurant ... ; M.

Ministre de l'équipement c/ Béchet, 12 nov. 1969, p. 483.