AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372601cd5801467742237e
14 mars 2000
14 mars 2000
sursis, le troisième à 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I.- Sur le pourvoi formé par Béchir
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BECHT ET BRAUN SA
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BECHTLE HOLDING FRANCE
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Bechtellah, Rahma
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BECHTEL FRANCE
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cr
6079a8db9ba5988459c4f1ec
12 mars 2003
12 mars 2003
Bechir, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2002, qui, pour vols aggravés et agression sexuelle, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ; Vu le
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