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386 résultats pour « Beharya-Lazarus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624203

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 décembre 1983 et 21 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune du LARDIN-SAINT-LAZARE

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007784219

Admin. suprême

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Lazare X... Y..., demeurant immeuble Achernard, appartement 3, ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038327827

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

procédure suivante : Par une décision du 26 juillet 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a enjoint à la société Cordonnerie SL de libérer l'emplacement R 74 C situé dans la gare Saint-Lazare

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007949898

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Lazare X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007964426

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

Lazare X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622751

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

mémoire complémentaire enregistrés les 10 janvier 1983 et 10 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DE LA ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES DES TERRES DE SAINT LAZARE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007735024

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

a été construite sur un terrain dont l'acquisition a été déclarée d'utilité publique par arrêté du préfet de la Seine, en date du 12 février 1866, en vue de l'agrandissement de la gare Saint-Lazare, qu'elle

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182312

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

du Val d'Ysieux tendant au sursis à exécution de la délibération du 18 janvier 2000 du conseil municipal de Luzarches en tant qu'elle portait sur le classement en zone III NA de la zone dite Saint-Lazare

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007823771

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

Lazaro Y..., demeurant 3 passage de la Flamme à Vauréal (95000) ; M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170389

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Images et Lagardère Thématiques à l'encontre des requêtes n°s 260899 et 260900 : Considérant que les sociétés Lagardère Images et Lagardère Thématiques ont intérêt au maintien des décisions accordées

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493685.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Lafarge France et la société par actions simplifiée Lafarge Bétons ont demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493687.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Lafarge France et la société par actions simplifiée Lafarge Bétons ont demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646628

Admin. suprême

25 mars 1977

25 mars 1977

1 REQUETE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION DU DOMAINE DE LAGARDE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 MARS 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE AYANT ORDONNE UNE MESURE D'EXPERTISE

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853322

Admin. suprême

8 avril 2011

8 avril 2011

MATERIAUX DE SPECIALITE a saisi la juridiction administrative du litige l'opposant à l'administration ; que la SAS FINANCIERE LAFARGE, venant aux droits de la SA LAFARGE MATERIAUX DE SPECIALITE, se pourvoit

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007826105

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 août 1988 et le 22 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "LES PLATRES LAFARGE", dont le

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030137840

Admin. suprême

23 janvier 2015

23 janvier 2015

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société Lagardère SCA. 1.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330369

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

délibération du 5 février 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a donné son agrément au projet de cession de l'intégralité du capital social de la société Sport FM à la société Lagardère

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042105471

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 juin 2020, présentée par la société Lafarge SA.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:493674.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par un arrêt n° 23MA00061 du 23 février 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Lafarge contre ce jugement.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468872.20230207

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : La société Lafarge Granulats a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle