Devilleger, Masson, Monteiliet, Camuzard Rivière, Parvillers, Cros, Demarigny, Queffelec, Lefebvre, Wettler, Germonville, Chamoux, Masseglia, Chobert, Ponchon, Brussier, Ballois Barcelo, Camarasa, Bechon

1°) sous le n° 99 856, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 juillet 1988 et 4 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "BETON

DU VENT exploite sur les communes de Niévan, Sigean, Port-La-Nouvelle et Roquetaillade des parcs d'éoliennes ; que l'administration a imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties les socles en béton

CONDITIONS, QUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES CLOTURES ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE LES ABRIS CONSTITUES DE PLAQUES DE FIBRO CIMENT D'UNE SUPERFICIE DE 500 M2 ET LA CUVE BETONNEE

A HEURTE AVEC LA VOITURE QU'IL CONDUISAIT UN FUT DE SIGNALISATION BALISANT UN CHANTIER, ET A ETE MORTELLEMENT BLESSE AU VISAGE PAR LA CHUTE D'UN BLOC DE BETON POSE SUR CE BIDON POUR LE LESTER ; CONSIDERANT

les responsabilités encourues : Considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, que les murs en béton

échelonnées du 10 mars 1971 au 24 juillet 1972, ont pour origine non seulement les vices du système d'étanchéité mis en place par la société SMAC Aciéroïd, mais aussi les défectuosités de la forme de béton

ATTAQUE, QUI NE VISE PAS CE MEMOIRE, AURAIT ETE RENDU SUR UNE PROCEDURE IRREGULIERE ; AU FOND : SUR LA GARANTIE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, SI LE PHENOMENE DE RETRAIT DU BETON

tôles sur toute sa hauteur ; que, si les matériaux utilisés pour la couverture et le bardage sont des matériaux légers, en l'espèce des tôles, la construction dont s'agit repose sur des fondations en béton

constitué d'une charpente métallique bordée de tôles sur trois de ses côtés et de plaques de verre sur la partie située en bordure de la route nationale n° 113 ; qu'il a été construit sur des fondations en béton

justifié par le respect de la même exigence ; que la commune d'Arvieu a été rattachée au canton des Monts du Réquistanais comme l'ensemble des communes relevant antérieurement du canton de Cassagnes-Bégonhès

Z..., architecte d'opération ; que le bureau d'études SEBA a procédé à l'étude des fondations et du béton armé ; que les travaux ont été réalisés par les entreprises Y..., Masini et Soplec, à partir de

X..., architecte d'opération était responsable de la surveillance des travaux ; que le bureau d'études SEBA a procédé à l'étude des fondations et du béton armé ; que les travaux ont été réalisés par les

notamment des rapports de l'expert commis en première instance que les 10 immeubles dont il s'agit ont présenté d'importantes fissures à la jonction des panneaux de façades en briques et de l'ossature en béton