FIN DES CONTRATS. - RECOURS EN VALIDITÉ DU CONTRAT (DIT BÉZIERS I) [RJ1] - ACTION OUVERTE AUX PARTIES PENDANT TOUTE LA DURÉE D'EXÉCUTION DU CONTRAT.

1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 2 AVRIL 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ENTREPRISE BEC

préfet du Finistère a abrogé son arrêté n° 82-318 du 22 janvier 1982 et approuvé la modification et la suspension de la servitude de passage des piétons le long du littoral dans le secteur du Cap Coz à Beg-Meil

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Bec-Frères et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de la société Y... Bernard, - les conclusions de M.

administratif de Rouen, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société TP Tinel, mandataire du groupement solidaire formé avec la société Bec

Basse-Bretagne et de Mme X..., l'arrêté préfectoral n° 82-317 du 22 janvier 1982 approuvant la modification et la suspension de la servitude de passage des piétons sur le littoral dans le secteur de Cap-Loz à Beg-Meil

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Carbonnier, avocat de l'établissement public Voies navigables de France (VNF), et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat des sociétés Razel-Bec,

C...E..., B..., D...etA..., architectes ainsi que du bureau INGEROP et du bureau d'études BEFS, à leur verser, d'une part, la somme de 277 790,97 euros HT valeur marché, correspondant à la somme de 413

Marne-la-Vallée à verser la somme de 99 871,03 euros à la société de viabilité, assainissement et transports (Sovatra), et, d'autre part, a rejeté l'appel en garantie qu'elle avait formé contre la société Bec

administrative d'appel de Paris a rejeté leur recours contre le jugement du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris les a déclarées solidairement responsables, avec les sociétés Bec

C...E..., B..., D...etA..., architectes ainsi que du bureau INGEROP et du bureau d'études BEFS, à leur verser la somme de 277 790,97 euros, hors actualisation, en règlement du marché ; que, par l'arrêt

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 avril 1983 et 17 août 1983, présentés pour M. et Mme Jean-Bernard Y..., demeurant "Les Mûriers", Plan Marseillais à Bouc-Bel-Air

Article 2 : L'exception d'illégalité soulevée contre la décisionpar laquelle l'inspecteur du travail de Meaux a autorisé la société BEA FRANCE à licencier Mme X... est déclarée fondée.

BEB ING., la SARL ETIC, la SARL Bureau Michel FORGUE, M.

108 226,67 euros, assortie, à compter du 12 décembre 2001, des intérêts au taux légal, majoré de 5 points, au titre du solde des travaux effectués par elle en qualité de sous-traitante de la société Bec

Beder X...

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BEC FRERES, dont le siège social est à Saint-Georges d'Orques (34680) et la SOCIETE

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Jean-Bernard Y..., demeurant au lieu dit Plan Marseillais, Mas des Mûriers à Bouc-Bel-Air