LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A ANNULE L'ARRETE PREFECTORAL DU 29 JANVIER 1976 ETENDANT A CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE DE CINQ COMMUNES VOISINES LE PERIMETRE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE BENNEY

Maurice X..., demeurant Les Vignes Benettes, ... M.L. King au Pecq (78230) ; M.

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Nièvre en date du 7 septembre 1993 fixant la liste des animaux nuisibles dans le département au titre de l'année 1994 en tant qu'il concerne la belette

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que Mme X..., qui conteste l'extension sur la commune de Saint-Sigismond du périmètre de remembrement des communes de Benet, Damvix et

Considérant qu'en nommant MM. du Besset, L..., E..., G...et J...aux fonctions pour lesquelles M.

jugement du 25 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 1989 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il a inclus la belette

l'annulation de l'arrêté du préfet, commissaire de la République du département du Var, en date du 5 décembre 1986 lui refusant un permis de construire sur un terrain situé dans le lotissement "Cap Bénat

annulé l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 27 novembre 1989 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département au titre de l'année 1990 en tant qu'il concerne le pigeon ramier, la belette

Maurice X..., demeurant "Les vignes Benettes", ... au Pecq (78230) ; M.

conditions générales de service, ne pouvant être retenues à ce titre ; que la cour a, ce faisant, porté sur les faits et les documents qui lui étaient soumis, et notamment une attestation du capitaine Bennet

du 25 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-1123 du 13 mars 1989 du préfet du Val-de-Marne en tant qu'il a inclus la belette

janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-0492 du 16 mars 1989 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a inclus la belette

dossier scientifique et technique prévu à l'article R. 5121-25 du même code, dès lors qu'il est possible de déterminer la durée prévisible durant laquelle cette commercialisation produira des effets bénéfiques

l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, à titre principal, en tant qu'il classe les martres, belettes

Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 29 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté n° 89-488 du 29 novembre 1989 du préfet de Saône et Loire en tant qu'il a inclus la belette

Location Transports Laffont la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle était restée assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de Pierre-Bénite

X... relative aux opérations de remembrement dans la commune de Benney ; 2°) de rejeter la demande de M.

16 janvier 1989 en tant qu'il concerne le chien viverin, le raton laveur, le vison d'Amérique, le geai des chênes et la pie bavarde ; Considérant toutefois qu'il ressort des pièces du dossier que la belette