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916 résultats pour « Benoit CONTENT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007991769

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

Benoît X... demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 2 sur 46

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541226

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Benoît A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007953910

Admin. suprême

3 mars 1997

3 mars 1997

Benoît X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838740

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Benoît B..., demeurant ..., Mme Florence Z..., demeurant ..., M. Alain XA..., demeurant Résidence Camponac, Appt. 96 - Entrée ..., M. Benoît T..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501387.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493914.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme B ; Considérant

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031781

Admin. suprême

24 août 2009

24 août 2009

Benoît A, demeurant aux ... ; Mme et M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007377

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Benoît A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007874677

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Myrtil X..., demeurant ... à La Baule (44500) ; l'ASSOCIATION ESPACE BENOIT SUZER et M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007861302

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

septembre 1994 présentés par la COMMUNE DE FOURNEVILLE (Calvados), représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DU THEILEN-AUGE (Calvados), représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE SAINT-BENOIT

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022825778

Admin. suprême

10 septembre 2010

10 septembre 2010

30 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le vice-président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris, avant qu'il soit statué sur la demande de la SCI BENOIT

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503771.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007950056

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Jean Benoît A..., Mme Marie Céline D..., M. Joseph Y..., M. Xavier Z..., Mme Marie Lucette X..., Mme Marie Rose A..., M. Franco Maurice C... et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490388.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492565.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, que la société Novundi est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 5.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492773.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la Société

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007839173

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

LE CONSTANT, demeurant 174 route nationale 2 à Sainte-Anne (97437) ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158916

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Benoît X ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Fort de France le 17 décembre 2002, présentée pour M. Benoît X, demeurant Résidence Studiotel Bât.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496563.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:476165.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle