CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007991769
6 mai 1998
Benoît X... demeurant ... ; M.
Page 2 sur 46
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541226
10 avril 2009
Benoît A, demeurant ... ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007953910
3 mars 1997
Benoît X..., demeurant ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007838740
20 octobre 1993
Benoît B..., demeurant ..., Mme Florence Z..., demeurant ..., M. Alain XA..., demeurant Résidence Camponac, Appt. 96 - Entrée ..., M. Benoît T..., demeurant ..., M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501387.20250611
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:493914.20241218
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme B ; Considérant
CETAT:CETATEXT000021031781
24 août 2009
Benoît A, demeurant aux ... ; Mme et M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007377
30 octobre 2007
Benoît A, domicilié ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007874677
29 décembre 1995
Myrtil X..., demeurant ... à La Baule (44500) ; l'ASSOCIATION ESPACE BENOIT SUZER et M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007861302
29 mars 1996
septembre 1994 présentés par la COMMUNE DE FOURNEVILLE (Calvados), représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DU THEILEN-AUGE (Calvados), représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE SAINT-BENOIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022825778
10 septembre 2010
30 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le vice-président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris, avant qu'il soit statué sur la demande de la SCI BENOIT
ECLI:FR:CECHS:2025:503771.20250728
28 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007950056
30 avril 1997
Jean Benoît A..., Mme Marie Céline D..., M. Joseph Y..., M. Xavier Z..., Mme Marie Lucette X..., Mme Marie Rose A..., M. Franco Maurice C... et M.
ECLI:FR:CECHS:2025:490388.20250402
2 avril 2025
ECLI:FR:CECHS:2024:492565.20241126
26 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, que la société Novundi est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 5.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492773.20250725
25 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la Société
5 SS
CETAT:CETATEXT000007839173
29 octobre 1993
LE CONSTANT, demeurant 174 route nationale 2 à Sainte-Anne (97437) ; M.
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008158916
3 mai 2004
Benoît X ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Fort de France le 17 décembre 2002, présentée pour M. Benoît X, demeurant Résidence Studiotel Bât.
ECLI:FR:CECHS:2025:496563.20250402
Formation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2024:476165.20241025
25 octobre 2024
Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.