Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris saisi le 4 décembre 1987 sur renvoi du conseil de prud'hommes de Bernay

ARDI, dont le siège est 27 avenue des Champs-Elysées, bureau 301 à Paris (75008), la SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, dont le siège est 6 oulevard de Joffery à Muret (31600), la SOCIETE EURO BENGALE

BERNAT, demeurant zone industrielle à Saint-Affrique (12400) ; M.

tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales qui lui ont été réclamés au titre des années 2013 et 2014 à raison d'un établissement situé à Bernay

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., PIERRE, DEMEURANT A LA BARRE-EN-OUCHE EURE , ROUTE DE L'AIGLE, LADITE REQUETE ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BERNAY LE 6 JUILLET 1977 ET AU SECRETARIAT

Bernard (72400) ; M.

DE HEL, demeurant au lieu-dit "Les Bernats" à Laparade (47260) ; Mme X...

Y... à la prison de Bernau, ce dernier n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par ledit jugement, le tribunal a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M. Y... est rejetée.

Benali X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Bénali X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Benali X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

des bâtiments de France ou de l'architecte départemental des monuments historiques" ; Considérant qu'il n'est pas contesté que l'emplacement de la carrière projetée se situe à 300 mètres du manoir de Becdal

l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société Parc éolien des Chênaies Hautes à installer et exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Bernay-Saint-Martin

s'est fondé pour prendre cette décision ; que, par suite, la lettre datée du 22 juin 1998 doit être regardée comme notifiant à la SOCIETE VORTEX le rejet de sa candidature pour les zones de Lisieux, Bernay

Benali Y..., demeurant chez ... ; M.

Par un arrêt n° 22BX00336 du 5 juillet 2024, la cour administrative d'appel, après avoir admis l'intervention de la commune de Bernac, de M.