Parmentier à Paris (75011), le SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DES CENTRES DE CONTACTS (SP2C), dont le siège est 33 rue Galilée à Paris (75016) et le SYNDICAT SORAP, dont le siège est chez EBC 8 rue de Berri

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 29 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Poweo, dont le siège est 27, rue de Berri

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE HELIOSCOPIE, - les conclusions de M.

espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973 ; Vu la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne

maritime ; - le décret n° 2011-1398 du 26 octobre 2011 ; - le décret n° 2014-61 du 24 juin 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention pour la protection du Rhin, faite à Berne

maritime ; - le décret n° 2011-1355 du 24 octobre 2011 ; - le décret n° 2014-702 du 25 juin 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

Francis ZN..., demeurant à Accous (64490) ; 56°) Mme Anne XE..., demeurant à Bedous (64490) ; 57°) M.