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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
62c52997a2c4236379079b50
5 juillet 2022
EQUIP'JARDIN ATLANTIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me BERNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
5fd94c53e930be3474319439
3 mars 2020
[Z] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Chupin Me Bernier
cr
é de ce délitc/Marie-Christine X
613725f4cd58014677421d3a
1 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00050
6 janvier 2021
Par ailleurs, le 20 novembre 2013, le parquet fédéral de Berne a transmis spontanément aux autorités judiciaires françaises des informations relatives au paiement par Alstom de la somme de 14 millions
6137263fcd5801467742414c
31 mai 2006
sa mère attend un inconnu qui tarde et qu'elle est munie d'un sac) et le 27 juillet Françoise X... rencontre, avec Abdallah Y..., un homme dans une pizzeria rue de Berri-cet homme repart avec un sac en
Pôle 6 - Chambre 9
616343f988dc29ccde27f1bf
26 janvier 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Janvier 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11524
61372698cd58014677426dd1
26 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033789081
28 décembre 2016
Ces dispositions, issues du décret du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel de la République française du 21 décembre 1985, reprennent celles des deux premiers
4ème chambre
DTA_2401487_20240430
30 avril 2024
territoire français.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500734_20251030
30 octobre 2025
, venant aux droits du studio Ranson, architecte désigné ; - la société Mutuelle des Architectes Français (MAF) en qualité d’assureur de la société Studio Gobe Bernier ; - la société CTE, sous-traitante
13e chambre
60342e22b600c71fe8f7f0b7
26 janvier 2017
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SPA SIFTE BERTI prise en la personne
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f5
3 juin 2008
ARRÊT : Arrêt réputé contradictoire, prononcé et signé par M.
6253c955bd3db21cbdd87f8e
20 février 2006
VINCENT DE BERNY ...
Chambre civile 1-5
6969e4dccdc6046d477d9f4a
15 janvier 2026
[M]-BERNY C/ S.C.I.
Pôle 5 - Chambre 8
6163ba3e8e414054bb412248
29 juin 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 JUIN 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 6
6285e14d6a1876057df5d400
18 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 4pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05145
2ème chambre
66c826215372bffe82563117
22 août 2024
CIC EST C/ [N] [K] [R] [K] NÉE [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre **
1ère Chambre
64a50cecb8594705dbfccc0e
4 juillet 2023
LB Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f5
23 juin 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/ 06/ 2011 Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/ 03177
3ème Chambre
DTA_1904312_20221012
12 octobre 2022
Monsieur C B, né le 6 décembre 1993 à , s'est vu délivrer une carte d'identité française et un passeport français.
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