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1 389 résultats pour « Bernier République Française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

62c52997a2c4236379079b50

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

EQUIP'JARDIN ATLANTIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me BERNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c53e930be3474319439

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[Z] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Chupin Me Bernier

Source officielle
CC

cr

é de ce délitc/Marie-Christine X

613725f4cd58014677421d3a

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00050

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Par ailleurs, le 20 novembre 2013, le parquet fédéral de Berne a transmis spontanément aux autorités judiciaires françaises des informations relatives au paiement par Alstom de la somme de 14 millions

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

sa mère attend un inconnu qui tarde et qu'elle est munie d'un sac) et le 27 juillet Françoise X... rencontre, avec Abdallah Y..., un homme dans une pizzeria rue de Berri-cet homme repart avec un sac en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616343f988dc29ccde27f1bf

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Janvier 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11524

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd1

Cassation

26 juillet 2006

26 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033789081

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

Ces dispositions, issues du décret du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel de la République française du 21 décembre 1985, reprennent celles des deux premiers

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401487_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500734_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

, venant aux droits du studio Ranson, architecte désigné ; - la société Mutuelle des Architectes Français (MAF) en qualité d’assureur de la société Studio Gobe Bernier ; - la société CTE, sous-traitante

Source officielle
CA

13e chambre

60342e22b600c71fe8f7f0b7

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SPA SIFTE BERTI prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f5

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

ARRÊT : Arrêt réputé contradictoire, prononcé et signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f8e

Appel

20 février 2006

20 février 2006

VINCENT DE BERNY ...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e4dccdc6046d477d9f4a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[M]-BERNY C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163ba3e8e414054bb412248

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 JUIN 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e14d6a1876057df5d400

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 4pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05145

Source officielle
CA

2ème chambre

66c826215372bffe82563117

Appel

22 août 2024

22 août 2024

CIC EST C/ [N] [K] [R] [K] NÉE [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre **

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cecb8594705dbfccc0e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

LB Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f5

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/ 06/ 2011 Requête en rectification d'erreur matérielle No MINUTE : No RG : 11/ 03177

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904312_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Monsieur C B, né le 6 décembre 1993 à , s'est vu délivrer une carte d'identité française et un passeport français.

Source officielle

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