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23 résultats pour « Berrebi-Wisman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081409

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

perçues en qualité d'agent contractuel entre la date de son licenciement et la date de notification du jugement du tribunal administratif, après déduction des revenus de remplacement dont il a pu bénécier

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042702007

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

transparence de ne pas avoir pris en considération deux études, une étude clinique de 1986 dite " de Reilly " sur le traitement homéopathique des allergies au pollen et une étude de 2001 dite " de Berrebi

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262382

Admin. suprême

30 juin 2006

30 juin 2006

. - TECHNOLOGIE DITE WIMAX - AUTORISATIONS D'UTILISATION DE FRÉQUENCES DANS LA BANDE RÉSERVÉE À LA BOUCLE LOCALE RADIO - REFUS DE L'ARCEP D'ABROGER LES AUTORISATIONS ATTRIBUÉES À UNE SOCIÉTÉ - A) DÉCISION

Résumé IA — à vérifier

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