Snc Wilan TP par transmission universelle de patrimoine : selon l'extrait Kbis du 20 mai 2019, la Snc Wilan TP avait, au jour de sa radiation, deux associés qui n'étaient pas la Sarl Wilan (les sociétés

Martin, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Bereviandes, de la société Beredis et de M.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Wistar

Beratti mal fondée en ses demandes reconventionnelles, que la société Beratti avait commis des manquements qui justifiaient que la société Grandvision eût prononcé la résiliation unilatérale du contrat

Martin Wismans aurait effectué le transport est donc inopérant ; Qu'en statuant ainsi, alors que le voiturier s'entend du professionnel qui effectue personnellement la prestation de déplacement de la

avait la qualité de coassurée lui conférant le droit propre à percevoir l'indemnité d'assurance ; que ni l'apposition à une date incertaine du cachet de la société Beredis sur la note de couverture du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthier hydraulique pneumatique, société

[P] fait valoir qu'aucun expert n'est inscrit dans les spécialités traduction en langues berbère et amazighes ainsi que dans la spécialité interprétariat en langue berbère et qu'il n'existe qu'une seule

L'exposé financier a été fait par Bernard Y... et Bérénice de Saint-Etienne.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société Ameublements Berrini

B à confirmer expressément le maintien de sa requête a été adressée à Me Berrebi-Wizman, son conseil, au moyen de l'application " Télérecours ", le 12 septembre 2024.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-12.593 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (première chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Baqueira Beret

étaient commercialisées de nombreuses années sans contestation du titulaire de la marque Beretta ; "3 - que la société Beretta n'avait jamais contesté les publicités diffusées par le fabricant japonais

mentionne (cf. page 5) que "en l'absence d'opposition sérieuse des parties, Monsieur le président a donné acte à Me Tavernier de sa constitution de partie civile aux noms de Jocelyne Y... et de Melle Bérengère

Berenger ; "aux motifs que Martine A... ne contestait pas avoir eu, lors de l'enquête de gendarmerie, une altercation, le 19 juin 1989 avec Z...

Vu la décision n° 2301664/6-3 en date du 6 avril 2023 rendue sur la requête présentée pour Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman.

[S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bastia dans les rubriques interprétariat en langue arabe (H-01.02) et en langue berbère (H-01.02) et traduction

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel fait grief de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "traducteur-interprète en langue berbère et arabe" qui est la sienne

B... représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans