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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/06/2026

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Dépôts des comptes

BERTAND Thomas

SIREN 789886199Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

07/05/2026

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Radiations

BEN HAMOU, Alexandre, Bertand, Jean-Pierre

SIREN 912965761Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/04/2026

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Procédures collectives

RICHOU, Bertand, RICHOU (EI)

SIREN 431883297Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

23/05/2025

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10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738677

Admin. suprême

3 juin 1988

Cuxac-Cabardès et Fontiers-Cabardès (Aude), °2) annule les décisions du 2 et 8 mars 1982 du préfet de l'Aude prescrivant de comptabiliser à Cuxac-Cabardès la population "comptée à part" du collège de "La Bertrande

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007684245

Admin. suprême

6 février 1981

BERTRAND ET VERONIQUE, GRAVEMENT BLESSES A LA SUITE DE L'EBOULEMENT DUDIT TALUS ; 2° DECLARE RESPONSABLE LADITE COLLECTIVITE PUBLIQUE, ALLOUE A CHAQUE Y...

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036637104

Admin. suprême

22 février 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de MmeC.... 1.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007932987

Admin. suprême

29 mai 1996

Jean-Pierre Y..., Jean X..., Daniel Z..., Bertrand Y... et André Y... et à Mme Marie-Madeleine Z... une somme de 1 494 F,13 au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000007941131

Admin. suprême

6 mai 1996

Bertrand X..., demeurant Borde Blanche à Albias (82 350) ; M.

Source officielle

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034330359

Admin. suprême

31 mars 2017

Mme B...demande au Conseil d'Etat 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à Me Bertrand

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007792891

Admin. suprême

6 juin 1990

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que soit suspendue l'astreinte administrative prononcée par l'arrêté en date du 26 mai 1988 par lequel le maire de Paris a mis en demeure la société Bertrand

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10 SS

CETAT:CETATEXT000007932854

Admin. suprême

20 mai 1996

Bertrand X..., - les conclusions de M.

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513019

Admin. suprême

23 juillet 2010

Bertrand A, demeurant ... ; M.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007980663

Admin. suprême

12 juin 1998

Bertrand X..., - les conclusions de M.

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493148.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026504645

Admin. suprême

17 octobre 2012

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Bertrand, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007931851

Admin. suprême

21 octobre 1996

Bertrand, Mme Louis Z... et M.

Source officielle

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162416

Admin. suprême

20 avril 2005

X ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Alain Monod - Bertrand Colin, son avocat, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L.

Source officielle

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008251132

Admin. suprême

8 décembre 2006

Bertrand A, demeurant ... ; M.

Source officielle

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030465460

Admin. suprême

9 avril 2015

de la Seine-Saint-Denis une somme de 1 500 euros à verser à Me Bertrand.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629336

Admin. suprême

18 mai 1992

au cours de l'année de référence visée à l'article 1467 A du code, c'est à dire de l'avant-dernière année précédant celle de l'imposition ; Considérant que la SARL "Société hydro-électrique Daydé-Bertrand

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802261

Admin. suprême

19 novembre 2008

Bertrand C, demeurant ...; M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007690030

Admin. suprême

10 décembre 1986

Bertrand X..., demeurant ... à Strasbourg 67000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a sur recours du

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