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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030223887
11 février 2015
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Vinci construction grands projets, de la société
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377571
4 mars 2009
de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIÉTÉ CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE et de la SCP Baraduc, Duhamel
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:436627.20211013
13 octobre 2021
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Aladjidi, président de chambre ; Mme Anne Egerszegi, Mme Nathalie Escaut, M. Thomas Andrieu, M.
CETAT:CETATEXT000029413487
27 août 2014
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241890
4 août 2006
Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIÉTÉ IMPORGAL, - les conclusions de M.
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029214550
4 juillet 2014
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole, et à la SCP Baraduc
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822151
30 septembre 2011
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Can et de la SCP Nicolaÿ
CETAT:CETATEXT000019309998
8 août 2008
Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BASSENS-CARBON-BLANC et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Assurances
ECLI:FR:CECHR:2022:446817.20220520
20 mai 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004733
20 décembre 2006
Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme B et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. Louis A, - les conclusions de M.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042175673
29 juillet 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000031281284
5 octobre 2015
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Bureau Veritas, à la SCP Waquet, Farge, Hazan,
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458607.20220727
27 juillet 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Allianz et de l'Eglise protestante Maohi ; Considérant
ECLI:FR:CECHR:2022:458924.20221122
22 novembre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître,
ECLI:FR:CECHR:2023:455084.20230322
22 mars 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel
ECLI:FR:CECHR:2022:458922.20221122
ECLI:FR:CECHR:2024:487793.20241129
29 novembre 2024
Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2023:462748.20230606
6 juin 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat du Groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole
ECLI:FR:CECHR:2023:466247.20230407
7 avril 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Crédit
ECLI:FR:CECHR:2022:462393.20221209
9 décembre 2022
conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat du centre hospitalier de la Polynésie française et à la SCP Duhamel
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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BERTRAND DUHAMEL
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2020
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