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46 résultats pour « Bertrand DUHAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030223887

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Vinci construction grands projets, de la société

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377571

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIÉTÉ CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE et de la SCP Baraduc, Duhamel

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:436627.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Aladjidi, président de chambre ; Mme Anne Egerszegi, Mme Nathalie Escaut, M. Thomas Andrieu, M.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029413487

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Vinci construction grands projets, de la société

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241890

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIÉTÉ IMPORGAL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029214550

Admin. suprême

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole, et à la SCP Baraduc

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822151

Admin. suprême

30 septembre 2011

30 septembre 2011

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Can et de la SCP Nicolaÿ

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309998

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BASSENS-CARBON-BLANC et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Assurances

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446817.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004733

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme B et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. Louis A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042175673

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000031281284

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Bureau Veritas, à la SCP Waquet, Farge, Hazan,

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458607.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Allianz et de l'Eglise protestante Maohi ; Considérant

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458924.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître,

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455084.20230322

Admin. suprême

22 mars 2023

22 mars 2023

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458922.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître,

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487793.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462748.20230606

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat du Groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466247.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Crédit

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462393.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat du centre hospitalier de la Polynésie française et à la SCP Duhamel

Source officielle

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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BERTRAND DUHAMEL

SIREN 432779510GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Modification survenue sur l'administration.

30/07/2020

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