BERTRAND ET VERONIQUE, GRAVEMENT BLESSES A LA SUITE DE L'EBOULEMENT DUDIT TALUS ; 2° DECLARE RESPONSABLE LADITE COLLECTIVITE PUBLIQUE, ALLOUE A CHAQUE Y...

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de MmeC.... 1.

Jean-Pierre Y..., Jean X..., Daniel Z..., Bertrand Y... et André Y... et à Mme Marie-Madeleine Z... une somme de 1 494 F,13 au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Bertrand X..., demeurant Borde Blanche à Albias (82 350) ; M.

Mme B...demande au Conseil d'Etat 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à Me Bertrand

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que soit suspendue l'astreinte administrative prononcée par l'arrêté en date du 26 mai 1988 par lequel le maire de Paris a mis en demeure la société Bertrand

Bertrand X..., - les conclusions de M.

Bertrand A, demeurant ... ; M.

Bertrand X..., - les conclusions de M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Bertrand, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bertrand, Mme Louis Z... et M.

X ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Alain Monod - Bertrand Colin, son avocat, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L.

Bertrand A, demeurant ... ; M.

de la Seine-Saint-Denis une somme de 1 500 euros à verser à Me Bertrand.

au cours de l'année de référence visée à l'article 1467 A du code, c'est à dire de l'avant-dernière année précédant celle de l'imposition ; Considérant que la SARL "Société hydro-électrique Daydé-Bertrand

Bertrand C, demeurant ...; M.

Article 2 : La COMMUNE DE BERTRANGE versera au GAEC de Berkem une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.