de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre le refus de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer de lui accorder une indemnisation pour une propriété agricole sise au Douar Beni

Considérant que, pour juger que le domicile professionnel d'exercice exploité par la SELARL D...à Bernis depuis octobre 2009 ne pouvait prétendre à l'appellation " clinique vétérinaire ", la chambre supérieure

Beni-Saad A, demeurant ... ; M.

René Z..., demeurant ..., Christian A..., demeurant ..., Bernard B..., demeurant Treffier à Besné (44160), Mme Gaëtane C..., demeurant ... et MM.

référence laitière et, en conséquence, leur restitue les retenues sur le paiement de lait pratiquées par leur acheteur depuis le mois d'août 1988 et subsidiairement, mette à la disposition de la laiterie Besnier

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 JUILLET 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 11 DECEMBRE 1978, PRESENTES PAR MLLE LACHENAUD X... , DEMEURANT LES FENIEUX A BESSINES

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Besnier Bridel Alimentaire, aux droits de laquelle vient la société Lactalis Ingrédients, anciennement société Lactalis Industrie

Khir Eddine X... demeurant Beni Chebana à Beni Ourtilane Sétif (Algérie) ; M.

Francis Y..., demeurant Ferme de Loizy, à Besny-Loisy (02000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 avril 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande

l'ordonnance du 22 mai 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'exécution de la décision du préfet du Haut-Rhin en date du 22 janvier 2001 refusant à Mme Besi

mycose de la région inguino-scrotale , la cour régionale des pensions de Grenoble, à qui il appartenait de prendre parti sur les différents documents produits, s'est fondée sur le rapport du Professeur Beani

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 6 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de Bessines-sur-Gartempe a approuvé le plan local d'urbanisme

BERNIER D'ANGLETERRE ET DE FRANCE, PRINCE DE BOURGOGNE ET NORTHUMBERLAND, DECLARANT AGIR AU NOM DE LA DYNASTIE ET ETATS CAROLINGIENS BERNICIENS, TENDANT A L'ANNULATION DES INSTRUCTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT

Daniel X... demeurant Le Clos Bessin à Pont-Hébert (50880) ; M.

Rabyâ Y..., demeurant Nouveau quartier, bloc 6, n°24, Sidi X..., 23600 Beni Mellal (Maroc) ; M.

Farid Y..., demeurant rue Beni Znassen n° 35, X... Najah, à Khemisset (Maroc) ; M.

Bachir X..., Beni Drar à Oujda (60350) (Maroc) ; M.

Khalid X..., élisant domicile B.P. n° 195, 3250 Beni-Bouayach, Al Hoceima (Maroc) ; M.