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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008047170
1 octobre 2001
Rassemblement pour la Calédonie dans la République et la Fédération des comités de coordination des indépendantistes (RPCR - FCCI) a obtenu 32 suffrages, la liste présentée par le Front de libération national kanak
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029800085
15 octobre 2014
3 de cet arrêté, à un arrêté complémentaire la nomination des trois derniers membres, siégeant au collège " employés du secteur privé et public " et désignés par l'union syndicale des travailleurs kanaks
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042444892
19 octobre 2020
républicain organisé avec des chefs d'entreprise le 29 avril 2019, à la facturation d'une prestation de " danse guerrière " offerte le 12 avril 2019 en prélude à une réunion publique dédiée à la communauté Kanak
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030484868
15 avril 2015
l'autre service autorisé en Nouvelle-Calédonie par une décision du 22 janvier 2013, " NC.TV ", qui s'adresse à tout type de publics, est un service généraliste ancré localement et qui défend l'identité kanak
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:459131.20211207
7 décembre 2021
font valoir que la date du 12 novembre 2021 intervient en période de deuil pour les proches des nombreuses victimes de la covid-19 et contrevient aux pratiques coutumières des calédoniens d'origine kanak
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028842851
11 avril 2014
jeune-adulte et adulte de 23-55 ans, est un service ancré localement et qui accorde une place importante à l'information nationale métropolitaine, tandis que " Radio Djiido ", qui défend l'identité kanak
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462438.20220718
18 juillet 2022
Le point 1.4. du même document prévoit : " L'identité de chaque Kanak se définit d'abord par rapport à une terre./ () Les domaines de l'Etat et du territoire doivent faire l'objet d'un examen dans la perspective
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