"Voyages Sutter" détenues par la société civile du Petit Blagier ; qu'en contestant l'indemnisation de deux appartements et de leurs dépendances situés 6, rue d'El Biar à Alger, par la voie d'un appel

prévention d'inviter le Comité économique des produits de santé à fixer le tarif et le prix limite de vente des cotyles non-cimentés APOGEE à un montant similaire à ceux des dispositifs concurrents, par le biais

ONT ETE PLACEES EN BIAIS PAR RAPPORT AUX RIVES ET QUE LEUR ORIENTATION A EU POUR EFFET DE MODIFIER LE COURS DE LA RIVIERE DONT LES EAUX ONT ETE AINSI DEVIEES ET CANALISEES VERS LA RIVE DROITE PROVOQUANT

SI MOHAMED Y... , ANCIEN DELEGUE A L'ASSEMBLEE ALGERIENNE, DEMEURANT A EL BIAR ALGER ... , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUILLET 1975 ET TENDANT A CE

semaines plusieurs fois par an depuis leur mariage, partagent une vie commune et que leur intention matrimoniale est ainsi établie ; que les intéressés, qui entretiennent des contacts permanents par le biais

Ghislain Y..., demeurant chez Mme X..., Coat-Bian à Loperhet (29470) ; M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A...B..., ressortissante algérienne, a épousé un ressortissant français le 3 février 1983 à El Biar (Algérie) ; que, le 9 mai 2016, elle a souscrit

a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle la maire de Paris a refusé de lui accorder le bénéfice d'un " accueil provisoire jeune majeur " par le biais

le dédommagement des actes frauduleux et malveillants à son encontre et à réclamer une formation collégiale et restreinte pour effectuer des enquêtes sur l'application du RGPD et si nécessaire par le biais

A ne revêtaient pas le caractère probant exigé pour renverser la présomption de notification de la convocation à l'entretien lorsqu'elle est opérée par le biais du procédé électronique prévu par le code

écritures contentieuses, qu'elle procédait à une reconstitution du vote des répondants constituant ses échantillons lors du scrutin présidentiel précédent afin de détecter et neutraliser d'éventuels biais

Ghislain X..., demeurant à Coat-Bian (29470) Loperhet ; M.

, alors surtout qu'il n'est même pas allégué que les prix proposés ne correspondraient pas à la valeur des logements dont il s'agit ; Sur le grief tiré de ce que l'embauche effective d'agents par le biais

X..., de nationalité bissao-guinéenne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 25 mai 2001, de la décision du préfet des Yvelines du 15 mai 2001, lui refusant

le ministre de l'éducation nationale a refusé de lui communiquer l'exemplaire de la lettre du 9 juin 1987 que le requérant lui avait adressée directement, d'une part, et par voie hiérarchique, par le biais

de recherche est établie ; / 2° La recherche est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs ; / 3° Il est expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais

LA REQUETE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION LAIQUE DES PARENTS D'ELEVES DES ETABLISSEMENTS DE L'OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL FRANCAIS POUR L'ALGERIE DONT LE SIEGE EST CITE GAI SOLEIL, BATIMENT B A EL BIAR

Fode X..., de nationalité bissao-guinéenne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 29 juin 1998, de l'arrêté du 24 juin 1998 par lequel le PREFET DE POLICE