dossier soumis aux juges du fond que le terrain d'assiette de la construction litigieuse envisagée par M. et Mme A, constitué des parcelles n° 23 et 24, présente six côtés, dont l'un borde le chemin du Billard

. : Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction, et notamment des mandats de gestion locative par lesquels M. et Mme X... ont confié au cabinet Binard la gestion de leur appartement, que les honoraires

X... soutient que sa propriétéd'environ un hectare, située au lieudit le Bas Biord dans la commune de Saint-Jacut de la Mer, devait être entièrement comprise dans la zone urbaine des hameaux ; qu'en répartissant

BILLARD Z... DE LA COLLISION DE LEURS VEHICULES SURVENUE LE 24 FEVRIER 1972 A BORDEAUX-LAC ET A REMBOURSER LES SOMMES VERSEES A CE TITRE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE ; 2.

B...le 4 août 2016, destinés à permettre l'aménagement d'un ancien local servant de dépôt pour les autocars afin d'y ouvrir un établissement de loisirs, avec salles de jeux et de billard et débit de boissons

X..., qui était, à l'époque, ainsi qu'il n'est pas contesté, le dirigeant de fait salarié de la société anonyme Bussoz, spécialisée dans la gestion d'un "parc" de jeux automatiques, de billards automatiques

Robert de X..., demeurant à Bernagout, Vouneuil-sous-Biard (86000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 27 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

. ; MONSIEUR BILLARD R..., TECHNICIEN DES TRAVAUX PUBLICS D'ETAT, DOMICILIE ... ; MADEMOISELLE A... NADINE, ETUDIANTE, DOMICILIEE A METZ, 1/53 TOUR ST-FERROY ; MONSIEUR C...

des cours administratives d'appel ; 2°) ordonne la production des arrêtés plaçant, en application du décret n° 72-555 du 30 juin 1972, MM. et Mmes X..., Gauthier, Helies, Jeangirard-Dufal, Moreau, Bidard

commission du contentieux de l'indemnisation de Toulouse sont annulées d'une part en tant qu'elles décident que doivent être indemnisés séparément un fonds de commerce d'imprimerie sis à Bougie place Billard

Y, d'origine bihari, est exposée au risque de subir la torture et des traitements dégradants, ainsi que l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant qui oblige à faire de l'intérêt

Billard, en sa qualité d'adjoint au chef du service des pensions, a reçu délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions ; que, dès lors, le moyen

que, le 27 septembre 1999, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de la requérante contre l'arrêt du 28 décembre 1995 de la cour administrative d'appel de Bordeaux annulant le permis que le maire de Bidard

d'Indre-et-Loire, des communes de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Genest-d'Ambière, Thuré, Scorbé-Clairvaux, Colombiers, Marigny-Brizay, Jaunay-Clan, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances, Poitiers, Biard