le président du tribunal administratif de Nice d'une part a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonné l'arrêt du démontage par le Centre Hospitalier Régional de Nice d'installations de la blanchisserie

Article 2 : La COMMUNE DE LA CHAPELLE BLANCHE versera la somme de 3 000 euros à M. et Mme B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu 1°/ sous le n° 128 060, la requête sommaire enregistrée le 25 juillet 1991 et le mémoire complémentaire enregistré le 25 novembre 1991 présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VIGNES BLANCHES

La Bresse prenne, en exécution des obligations prévues par le décret du 30 août 1963 et souscrites par la commune en qualité de concessionnaire de l'aménagement et de l'exploitation de la chute de Blanchemer

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 avril 1989 et 10 août 1989, présentés pour l'ASSOCIATION "FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 1982, présentée pour la société BLANCO, société à responsabilité limitée dont le siège est ... d'Or à Saverdun (09700

Waquet, Farge, avocat de Mme Neda X... et de Me Choucroy, avocat du centre hospitalier de Maison-Blanche, - les conclusions de M.

Vier, Barthélémy, avocat de la SOCIETE DU SPECTACLE DE LA PLACE BLANCHE, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA MAISON BLANCHE, dont le siège

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 septembre 1984 et 13 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE MAISON-BLANCHE

Vu la procédure suivante : La SARL Lieu de vie " La Croix Blanche ", Mme E...D...épouseB..., M. C...B...et M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 septembre 1984 et 13 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le Centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Golf Resort Terre Blanche et de la société DetO Management n'est pas admis.

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mlle X... et de Me Choucroy, avocat du centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche, - les conclusions de M.

Article 3 : Les conclusions de la commune de La Tour Blanche - Cercles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la commune de La Roche-Blanche tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Golf Resort Terre Blanche et de la société DetO Management n'est pas admis.

A...et à Me Le Prado, avocat de l'établissement public de sante Maison Blanche. 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 6 septembre 2004, présentés pour l'ASSOCIATION FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE, demeurant ...

Poulet, Odent, avocat de la société La Baie Blanche ; Considérant ce qui suit : 1.