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29 résultats pour « Blavier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008260327

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Dominique Blais, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche et signataire de l'arrêté attaqué, qui était suffisamment précise, valait pour les décisions ordonnant la reconduite à la frontière des

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971963

Page 2 sur 2

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Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

, Plouvin, Laborde, Eyral, Ballouey, Demar, Esteve, Dupuy, Stahlberger, Giard, Michelin, Martel, Lecadet, Cadenat, Roth, Albanel, Helmholtz, Dubois, Looten, Brunet, Piérard, Dubosz, Prada-Bordenave, Blais

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216166

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

Dominique Blais, secrétaire général, délégation pour signer notamment les actes relatifs au séjour des étrangers ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que le refus de titre de séjour aurait été signé par

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CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000008240777

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

Dominique Blais, secrétaire général, délégation pour signer notamment les actes relatifs au séjour des étrangers ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que le refus de titre de séjour aurait été signé par

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008258090

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Dominique Blais, secrétaire général de la préfecture qui disposait d'une délégation de signature du préfet en date du 26 mai 2003, régulièrement publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036064420

Admin. suprême

20 novembre 2017

20 novembre 2017

Par un arrêt du 12 février 1998, Elisabeth Blasi c/ Finanzamt München, C-346/95, la Cour de justice des communautés européennes a jugé que les termes employés pour désigner les exonérations visées par

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175856

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Dominique Blais, secrétaire général de la préfecture, titulaire d'une délégation de signature consentie par le PREFET DE L'ISERE par arrêté du 18 mars 2002 régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177541

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Dominique Blais, secrétaire général de la préfecture, titulaire d'une délégation de signature consentie par le PREFET DE L'ISERE par arrêté du 18 mars 2002 régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177548

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Dominique Blais, secrétaire général de la préfecture, titulaire d'une délégation de signature consentie par le PREFET DE L'ISERE par arrêté du 18 mars 2002 régulièrement publiée au recueil des actes administratifs

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