la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, d'une part, le jugement du 15 juin 2000 du tribunal administratif de Nice rejetant la demande de l'association de défense de l'environnement de Bormes

cour administrative d'appel de Lyon en date du 16 avril 1993 transmettant au Conseil d'Etat la requête de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BENAT BEACH dont le siège social est Village de la mer, Port de Bormes

d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nice du 9 décembre 2003 ayant, à la demande de l'association de défense de l'environnement de Bormes

décembre 2000 et 19 septembre 2001 de la commune du Lavandou ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'association de défense de l'environnement de Bormes

A, et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou, - les conclusions de M.

A B et Mme D B née C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 décembre 2015 par lequel le maire de Bormes-les-Mimosas a délivré à la société à responsabilité

N'EST PAS RECEVABLE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - L'INTERVENTION DE LA SOCIETE FONCIERE ET MARITIME DE BORMES-LES-MIMOSAS EST ADMISE. ARTICLE 2 - LA REQUETE DE M. Z... EST REJETEE.

X et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou, - les conclusions de M.

tribunal administratif de Toulon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le maire de Bormes-les-Mimosas

Toulon d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 février 2024 par laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas

B...et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou ; 1.

Article 4 : Les conclusions présentées par l'Association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement " de la Baie du Gaou Benat ", dont le siège est 1, Corniche du Château à Bormes-les-Mimosas

19 heures 30, alors qu'il se trouvait sur un terrain vague situé à Marseille longeant le Traverse Saumaty, le jeune Thomas X..., alors âgé de sept ans, a été grièvement blessé par l'explosion d'une bombe

°) d'annuler le jugement du 8 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 1985 par lequel le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE FONCIERE ET MARITIME DE BORMES-LES-MIMOSAS, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 12 JUIN 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ANNULANT L'ARRETE DU PREFET DU VAR DU 23 JUIN 1971 APPROUVANT LE PLAN D'URBANISME DE DETAIL DU QUARTIER DE LA FAVIERE A BORMES-LES-MIMOSAS

l'environnement et autres, tendant, toutes deux, à l'annulation de la décision du 26 mai 1977 du préfet du Var approuvant la concession à charge d'endigage accordée à la société foncière et maritime de Bormes-les-Mimosas