Pierre XP..., demeurant hôpital Houphouet Boigny, chemin Madrague Ville à Marseille 13008 ; 11° M. François XE... demeurant, ... à Strasbourg 67100 ; 12° M.

Pierre XR..., demeurant hôpital Houphouët Boigny, chemin Madrague Ville à Marseille (13008) ; - M. François XG..., demeurant ... ; - M. Jean-François XO..., demeurant ... ; - M.

. - PRONONCÉ DE CONCLUSIONS PAR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT - A) POSSIBILITÉ DE SE BORNER À CONCLURE AU REJET DE LA REQUÊTE - ABSENCE - B) OBLIGATION D'EXPOSER, MÊME SUCCINCTEMENT, LES MOTIFS DE LA

REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES -Décision de la commission des recours des réfugiés motivée par référence à la décision de rejet concernant le conjoint - Motivation suffisante, la requérante s'étant bornée

27 septembre 1985 n'est assorti d'aucune précision permettant d'en apprécier la portée ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis à la commission des recours que Mme NZUZI Y... s'était bornée

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis à la commission des recours des réfugiés que Mme X... s'était bornée à se prévaloir des risques de persécutions

QUI, LORS DE LA PREPARATION DU DEVIS DESCRIPTIF S'ETAIT BORNE A Y INSERER DES PRESCRIPTIONS DE CARACTERE TRES GENERAL, N'A APPORTE QUE DES MODIFICATIONS MINEURES AUX PLANS QUE LUI A ENSUITE FOURNIS L'ENTREPRISE

R. 196-2, B DU LPF) - MUTATION CADASTRALE - EXCLUSION - MUTATION CADASTRALE PRONONCÉE À L'INITIATIVE DE L'ADMINISTRATION - CIRCONSTANCE SANS INCIDENCE, DÈS LORS QU'ELLE SE BORNE À CORRIGER UNE ERREUR [

celle-ci, l'impossibilité d'obtenir une nouvelle inscription pendant une période de trois mois consécutifs au plus ; Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ces dispositions que lorsqu'elle ne se borne

PRÉALABLEMENT À L'ÉTABLISSEMENT D'UNE COTISATION D'IMPÔT SUR DES BASES PRENANT EN COMPTE, POUR LA PREMIÈRE FOIS, DES ÉLÉMENTS NON DÉCLARÉS - EXISTENCE [RJ1] - APPLICATION LORSQUE L'ADMINISTRATION SE BORNE

Les déclarations précitées, par lesquelles le président et le secrétaire général du Conseil national de l'ordre des médecins se sont bornés à informer les représentants des conseillers départementaux et

dispositions ; Considérant que, quelle que soit la position prise par la commission administrative paritaire du corps concerné, l'administration n'a pu, sans méconnaître les dispositions déjà citées, se borner

cette décision, ou nécessiterait-elle que le requérant présente des écritures réitérant ses conclusions indemnitaires ' 3°) En cas de réponse positive à la première question, le juge devrait-il se borner

. - COMMISSION DE RECOURS DES MILITAIRES (DÉCRET DU 7 MAI 2001) - RECOURS N'ENTRANT PAS DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DE LA COMMISSION - 1) POSSIBILITÉ POUR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE SE BORNER À DÉCLINER

du 13 juin 1984 ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision par laquelle l'administration aurait modifié le tracé déclaré d'utilité publique : Considérant que l'administration s'est bornée

durée pendant laquelle la publication de cette décision resterait accessible de manière non anonyme sur ce site, la commission des sanctions doit être regardée comme ayant infligé une sanction sans borne

hautes ; qu'ainsi, d'une part, est établi le lien entre l'ouvrage public et l'accident et, d'autre part, la commune Le Tampon Tampon n'apporte pas la preuve qui lui incombe de l'entretien normal de cette borne

concernées", à laquelle se réfère ledit décret, "a été bouleversée par le décret n° 59-534 du 9 avril 1959 et abrogée par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973" ; Considérant que le Conseil d'Etat doit se borner