Vinçot et Le Borgne c/ Caisse de mutualité sociale agricole du Finistère, 2 août 1984, p. 450.

. ; Vu la requête enregistrée le 4 novembre 1998 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par Mlle Mokhtaria X..., demeurant Tangea Balia Borue à Tanger (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAESE DI MARE, représentée par son gérant en exercice dont le siège social est Lotissement U Stagnu n° 75 à Borgo

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Decize (Nièvre), à raison d'un immeuble sis rue Joseph Boigues

1991, par la commission de localisation des offices de notaires, instituée par l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, modifié, qui a prévu la création d'un office de notaire à Bastia, à Borgo

Vincent Bataglia, RN 193 à Revinco Au Borgo (20290), représentée par son président ; l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FOLELLI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Joseph X... demeurant Villa Saint Michel, Lotissement San Ornello à Borgo (20290) Haute-Corse ; M.

Mohammed A, élisant domicile chez Maître José Borges de Deus Correia, 7, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38100) ; M.

DI BORGO, M. Etienne N..., M.

requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mai 1981 et 4 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE ANTONIOTTI ET NATALI dont le siège est à Borgo

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAESE DI MARE, représentée par son gérant en exercice dont le siège social est lotissement U Stagnu n° 75 à Borgo

G...I...et Mme E...C...di Borgo ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler trois délibérations du 25 avril 2015 du conseil municipal de l'Ile-Rousse (Haute-Corse) relatives à l'élection

Cazordite à Cagnotte (40300), l'ASSOCIATION MIEUX VIVRE A DOUMY, dont le siège est à la Mairie de Doumy (64450), l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA QUALITE DE VIE, dont le siège est Foyer rural à Bougue

a mandaté les 16 janvier et 28 février 1984 les sommes respectives de 598 400 F et 600 000 F au profit de la société Barchetta ; que ces sommes ont été bloquées plus d'une année par le percepteur du Borgo

concerne les émargements : Considérant que les protestataires soutiennent que "dans les bureaux de très nombreuses communes (notamment mais non exclusivement celles d'Alata, Aleria, Biguglia, Bonifacio, Borgo

Paul U..., demeurant à Borgo 20290 ; - M. Antoine M..., demeurant à Ghisonaccia 20240 ; - M. Sauveur N..., demeurant Biguglia village à Bastia 20200 ; - M. Jean-Louis X..., demeurant ...

l'auxiliaire BTP, à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), à la société Jean Morel et associés, à la société Generali IARD, à la société BETEM PACA, à la société Borg

HENRI POZZO DI BORGO, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL H.P.B. AGENCE CONSEIL, ... A PARIS 1 ER . - M. FRANCOIS ROUGAIGNON, PRESIDENT DELEGUE PHARMACIEN RESPONSABLE LABORATOIRES THERAMEX, ... A MONACO.