de la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ; 2°) de rejeter des demandes présentées devant le tribunal administratif de Bordeaux par l'association "Trans'Cub", l'association "Génération Ecologie Gironde" et

maire ; la COMMUNE DE BORDEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09BX01649 du 22 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation

, 12, place de la Bourse à Bordeaux 33000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 6 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté comme portée devant

, dont le siège est 1, place Amélie Raba Léon à Bordeaux (33076 Cedex) ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 3 février 2004 par lequel la cour

Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE BORDEAUX ; la VILLE DE BORDEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

E contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux.

URBAINE DE BORDEAUX qui succombe pour ce qui concerne les dégâts dus aux inondations et M.

a, d'une part annulé le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 4 juin 2002 en tant qu'il avait condamné la Communauté urbaine de Bordeaux à lui verser une somme de 56 377 euros et,

PAR LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX : CONSIDERANT QUE LES CONCLUSIONS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX TENDANT A CE QUE LA VILLE DE BORDEAUX SOIT APPELEE A LA GARANTIR DES CONDAMNATIONS QUI SERONT

Vu la procédure suivante : La société GK Immobilier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le maire de Bordeaux (Gironde) a refusé de

, dont le siège est 12 rue Dubernat à Bordeaux (33400), représenté par son directeur ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 mai 2008 par

du conseil municipal du 21 janvier 1993 ; la VILLE DE BORDEAUX demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande

REQUETE DE LA VILLE DE BORDEAUX TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 6 D'UN JUGEMENT DU 2 AVRIL 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, LA CONDAMNANT A GARANTIR LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX A CONCURRENCE

a réformé le jugement du 18 juin 2002 du tribunal administratif de Bordeaux en ramenant de 45 500 euros à 35 500 euros la somme que le centre hospitalier régional universitaire de Bordeaux (CHRU) a été

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est ... ; la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 29 janvier 2001 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux

souterrain "Toulouse-Lautrec" à Bordeaux, 2° rejette l'appel en garantie formé par la société "Bordeaux Parc Auto", ou, subsidiairement, réduise le montant de la condamnation ; Vu les autres pièces du