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de réduction : Considérant qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est pas contesté que l'organisme qui émettait les "bons de réduction" dont la valeur a été soumise par le service à la taxe sur la

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tendant à ce que le département des Bouches-du-Rhône soit condamné à lui verser la somme de 354 842,13 euros avec intérêts à compter du 20 juin 2003 et capitalisation, en règlement d'un marché public à bons

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Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un marché à bons de commande signé le 1er mars 2010, le centre hospitalier de Vendôme a confié à la société du docteur

27 septembre 1985 n'est assorti d'aucune précision permettant d'en apprécier la portée ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis à la commission des recours que Mme NZUZI Y... s'était bornée

X..., le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, confirmant la décision de refus de l'inspecteur du travail de Reims, s'est fondé sur ce que ce transfert affecterait le bon fonctionnement

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handicap tant pour déterminer le volume et la nature des tâches qui lui sont assignées que pour apprécier, au vu des objectifs ainsi définis par rapport à ses capacités, la contribution de l'intéressé au bon

DJUKA se borne à soutenir qu'il courrait des risques importants s'il devait retourner en Bosnie ; qu'un tel moyen ne saurait étre utilement invoqué à l'appui d'un recours contre l'arrêté attaqué qui n'indique

(tranche d'âge des enfants de plus de quinze ans) et Amsterdam, Stuttgart, Heidelberg et Bonn (tranche d'âge des enfants de dix à quinze ans) : 8.