Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008151776
10 mars 2003
10 mars 2003
Jamel Ben Bouaich X..., ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008114702
15 mai 2002
15 mai 2002
Nasreddine X..., demeurant 23, Impase AH à Bouarfa, Willaya de Blida (Algérie) ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008084713
20 octobre 2000
20 octobre 2000
Boudinar à Temsaman (Maroc) ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298082
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hind BOULILA, épouse A, représentée par Le Groupement solidarité des travailleurs migrants
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402166
22 février 2012
22 février 2012
06-049 du 16 juin 2008 par lequel le tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône l'a déboutée de sa demande tendant à obtenir une pension de veuve de guerre du fait de son mari Bachir Boudina
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181098
15 juillet 2004
15 juillet 2004
BOUAISSA X - les conclusions de M.
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