Mordret au Mans ; les COMITES DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT de NANTES, de PARIS, de CLERMONT-FERRAND, de l'ESSONNE, de BOURGOIN-JALLIEU, de RIOM, de SEINE-SAINT-DENIS, de la HAUTE-GARONNE

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITE LIMITEE DES ETABLISSEMENTS BOURRIN DONT LE SIEGE EST A TOURNEL CHAMPDIEU LOIRE REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE

A..., l'arrêté du 15 juin 2009 par lequel le maire de Bourgoin-Jallieu lui a délivré un permis de construire pour l'extension d'un institut de formation en soins infirmiers ; 2°) de renvoyer l'affaire

tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le maire de Bourgoin-Jallieu

Vu la requête, enregistrée le 25 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL BOWLING CLUB DE BOURBON, dont le siège est ... ; la SARL BOWLING CLUB DE BOURBON demande

Article 2 : Le recours en rectification d'erreur matérielle de la société Le Parc Bourbon est admis.

Il résulte de l'instruction que pour l'établissement de Bourgoin-Jallieu, la surface de vente était de 8 517 m2 pour une première période de 235 jours, puis de 9 742 m2 pour une deuxième période de 13

Haute-Marne soit condamnée à lui verser une indemnité de 300 000 F en réparation du préjudice causé par les arrêtés des 14 avril et 20 avril 1977 du maire de Bourbonne-les-Bains annulés par le Conseil

A BOURBONNE-LES-BAINS HAUTE-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 29 NOVEMBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE EN TANT QU'IL A REJETE SA DEMANDE

Article 2 : La REGION DE LA REUNION versera à la société Formateurs de Bourbon la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident de la société Formateurs de Bourbon.

simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; que, par suite, les conclusions de la Société anonyme pour la construction et l'installation des routes (SACEM) et de la Société Cochery-Bourdin-Chaussée

départemental du travail et de l'emploi lui refusant l'autorisation de licencier pour motif économique Mme Y... de l'emploi de vendeuse qu'elle a occupé à la succursale de papiers peints Foucray à Bourgoin-Jallieu

ET QUE LES CONDITIONS DE PAIEMENT DE SON CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE AIENT ETE "AGREEES" PAR LUI ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LES ENTREPRISES SABAM, LEBOUCHET, BERNARDI, X..., BOURDIN ET CHAUSSE,

296,59 m², 5 magasins d'une surface totale de 2 380,35 m², spécialisés notamment en équipement de la personne et de la maison, ainsi qu'une quinzaine de boutiques d'une surface totale de 2 118,51 m², à Bourgoin-Jallieu

référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution du refus implicite du maire de Bourgoin-Jallieu

Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 03MA00184 du 31 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur l'appel de la société Surf, devenue SAS Bourbon

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio RTL par voie hertzienne terrestre dans les zones d'Annonay, Privas, Tournon-sur-Rhône, Bourgoin-Jallieu