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30 résultats pour « Boustiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619384

Admin. suprême

14 novembre 1984

14 novembre 1984

BOUTHIERE Y... DE LA DIFFERENCE ENTRE LE MONTANT DES DROITS CONTESTES ET CELUI RESULTANT DE L'ARTICLE PREMIER CI-DESSUS, AINSI QUE DES PENALITES CORRESPONDANTES.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028569842

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Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

enregistrés les 17 décembre 2012 et 18 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public Voies navigables de France, dont le siège est 175, rue Ludovic Boutieux

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006485

Admin. suprême

15 juin 2007

15 juin 2007

(93200), l'AUTO-ECOLE SAVIGNY, dont le siège est 24, rue Anatole France, à Noisy-le-Sec (93130), l'AUTO-ECOLE SAVIGNY, dont le siège est 11, Square Stephenson, à Noisy-le-Sec (93130), l'AUTO-ECOLE BOISSIERE

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031529574

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

A...B...un permis de construire en vue de la construction d'une maison individuelle au lieu-dit " La Bottière ", hameau de Villard Mougin, sur le territoire de la commune.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081225

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Bossière, chef du service des étrangers en France à la sous-direction de la circulation des étrangers du ministère des affaires étrangères et signataire de la décision contestée, avait reçu délégation

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Beaufremont, Beauménil, Begnécourt, Bellefontaine, Belmont-lès-Darney, Belrupt, Belval, Bertrimoutier, Bettegney-Saint-Brice, Biécourt, Biffontaine, Bleurville, Bois-de-Champ, Bonvillet, Boulaincourt, Bouxières-aux-Bois

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008026792

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Eric PROU, demeurant 59 C, rue de la Bottière à Nantes (44300), M. François Y..., demeurant ... ; M. Gérard B..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476026.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Centrale Photovoltaïque de Boissieres

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475069.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Meurthe-et-Moselle s'est opposé à la déclaration, déposée par M. et Mme C, au titre de la police de l'eau, tendant à régulariser la réalisation d'un mur de protection de berges sur le territoire de la commune de Bouxières-aux-Chênes

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493887.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C E et la SARL Chasse de Boissiere Rambaud David demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 avril 2024 fixant les modalités de déclarations préalables à l'effacement

Source officielle