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917 résultats pour « Boustiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372496cd58014677416ba3

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que la SCEA du Grand Boussères fait grief à l'arrêt attaqué (Agen,

Source officielle

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CC

soc

613721cacd580146773f75ad

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Y..., embauché le 18 août 1955 par la société Duchène et Bossière, a été détaché de 1960 à 1970 auprès de la société Foure-Lagadec ; qu'à la société Duchène et Bossière, a succédé, en 1964, la société

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-D-3

transparence vie publique

11 mars 2025

11 mars 2025

1 Délibération n° 2025-D-3 du 11 mars 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Emmanuel Bossière LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adf5

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 mars 2006) que la Société commerciale des hôtels économiques (SCHE), propriétaire à Bouxière-aux-Dames

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f7b053208318995aad

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ARRÊT N° N° RG 22/00022 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJP6 GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 09 décembre 2021 RG :20/00098 Association DES HAUTES BOUTIERES

Source officielle
TJ

JEX

69d04359cdc6046d47099428

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

immobilière a fixé la créance du Crédit Immobilier de France Développement (le CIFD) à la somme totale de 174 740,18 € et autorisé la SCI ISPAHAN à procéder à la vente amiable des deux lots saisis situés à Bouxières

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65d485984d65b70008725220

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

POMONA Représentant : Me Elise BOUSTIERE de la SELARL ELSE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE

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TJ

PCP JCP ACR fond

69e13d45cdc6046d477dec17

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 2] BOUTIERE-ARNAUD Maître [S] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06841 - N°

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6b70bcdc6046d4790656a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ils considèrent la résistance de la SCI LA BOISSIERE DE KERILIN abusive.

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TA

Chambre 1

DTA_2100006_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

a sollicitée le 12 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bouxières-aux-Bois de prendre un arrêté accordant la permission de voirie sollicitée par M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100685_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

a sollicitée le 12 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bouxières-aux-Bois de prendre un arrêté accordant la permission de voirie sollicitée par M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241880

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

du 21 décembre 2004 par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté leur demande tendant à ce que soit pris un décret pour faire bénéficier des parcelles leur appartenant, sises au lieu-dit Les Boutières

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5092cdc6046d47c5df2f

Commerce

31 mars 2025

31 mars 2025

Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : M. Aurélien LETOURNEUR Qui en ont délibéré.

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007905910

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Debat, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la commune de Bouxières-aux-Dames et de Me Boulloche, avocat de M.

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TJ

3ème chambre 2ème section

662bf141e266e89ef1189d91

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur la demande reconventionnelle en nullité de la marque « CENTRE DENTAIRE [Localité 7] BOISSIERE » 10.La marque française verbale n° 4616295 « CENTRE DENTAIRE [Localité 7] BOISSIERE » ayant été déposée

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007920541

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LA BOISSIERE (Hérault) représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LA

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2106573_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, la société Orangina Suntory France production, représentée par Me Boustiere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dac6

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

C/ SARL BOISSIERES PART Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 17 Octobre 2008 enregistré

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00887_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A... et de Me Bentz pour la commune de Bouxières-aux-Bois. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
CA

11e Chambre B

61631217615c943a65e04341

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2011 N°2011/526 Rôle N° 10/11610 SARL BOISSIERES PART C/

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