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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021750698

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467201.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

aux infirmiers de l'unité de Clérembault et aux aides-soignants de l'unité Pierre Denicker dépendant du pôle hospitalo-universitaire de psychiatrie de l'adulte (PHUPA), aux aides-soignants de l'unité Botrel

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630775

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918198

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630620

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

C-100/96) et Escalier et Bonnarel du 8 novembre 2007 (aff.

Source officielle

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