AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boutrelle, société à responsabilité limitée, dont le siège

Pastoral Falgas-La Bouadelle à payer au Département des Pyrénées-Orientales la somme de 42.068, 68 € au titre des sommes dues arrêtées au 16 novembre 2018 pour les deux domaines Falgas et La Bouadelle

(la SCI) a donné à bail à la société Transport Boutayeb divers locaux à usage commercial ; qu'informée de la présence d'amiante dans les locaux loués, cette société a assigné la SCI en résiliation du bail

, 2°/ à Mme Nathalie Y..., domiciliée [...] , en qualité d'administrateur judiciaire de la société Carrelages Boutal, 3°/ à M.

[E] [F], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Boutard, 3°/ M.

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 1995), que le 28 avril 1989, la société Bongiorni a cédé à la société Bouygues la totalité des actions représentant le capital de la société Boutel

société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ la société MMA IARD, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], toutes deux agissant en qualité d'assureurs dommages-ouvrage et RCD de la société Botrel

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La société L'Atelier de la Bourrellerie

Olonzac (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de la société d'exploitation des Etablissements Bourrel

greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD

causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° 24/00356 rendue par le Tribunal d'Instance de Versailles le 11 Février 2025 Appelante : Madame [R] [P], représentant : Me Sandrine BOUTAREL

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'UNION DES MUTUELLES DES TRAVAILLEURS DE LA REGION RHONE-ALPES A FAIT CONSTRUIRE UNE CLINIQUE PAR LES ARCHITECTES SMAIL ET BORNAREL

CIVILE IMMOBILIERE LA MOTTE-PICQUET-DUVIVIER A REPARER LE DOMMAGE CAUSE A UN FONDS VOISIN PAR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION CONFIES PAR ELLE A FRUCHARD, ENTREPRENEUR PRINCIPAL, QUI A SOUS-TRAITE AVEC BOUTAREL

BOUVAREL STOCKAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Romans sous le numéro 450 792 841 [Adresse

VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ET : Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TRONCHET, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD

, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 23148 Madame [X] [Y] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me François-xavier BOUTTEREUX, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier

Le GAEC I... du Boucharel demande au tribunal d’annuler cette décision.

Gauci, demandent : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2023 de la ville de Paris portant opposition à leur demande d'autorisation de louer déposée le 15 décembre 2022 pour un bien situé 10 rue Boutarel

La SCEA Groupement Pastoral FALGAS-LA BOUADELLE ne précise pas si elle invoque une nullité relative ou absolue.

Georges Boudarel, ressortissant français.