Beauregard tendant : 1° à l'annulation du jugement du 1er juin 1983 du tribunal administratif de Nice annulant son élection en qualité d'adjoint spécial de la fraction de commune d'Hyères dite Les Borrels

X..., demeurant Le Bois Dénats à Bovel (35330) ; Vu 2°), sous le n° 122 181, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier 1991 et 6 mai 1991 au secrétariat du Contentieux

Vu 1°/, sous le n° 261107, la requête, enregistrée le 16 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DE BOXE AMERICAINE ET DISCIPLINES ASSOCIEES, dont le

suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mai et 22 août 2016 et le 10 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération de boxe

Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FÉDÉRATION DE BOXE THAÏ MUAY-THAÏ ET DISCIPLINES ASSIMILÉES, dont le siège est 1, rue Tristan

DECEMBRE 1974 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT ET DE REORGANISATION FONCIERE DES YVELINES A REJETE LES RECLAMATIONS DE LADITE SOCIETE CONCERNANT LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DE BONNELLES

X... demeurant Le Bois Dénats à Bovel (35330); M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande

Z... et Y..., architectes, et des sociétés Pascal, Series et entreprise Borel à réparer les désordres survenus dans le lycée de Sassenage ; 2° condamne MM.

A GRENOBLE, BOREL, AVOUE PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, DEMEURANT ..., A GRENOBLE, X... JEAN ET X... JEAN-CLAUDE , AVOUES ASSOCIES PRES LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, DEMEURANT ...

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines

Montpellier a rejeté sa demande tendant en premier lieu à l'annulation de la décision du 12 août 1992 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de procéder au rattachement des quartiers des Bonnelles

le 14 février 2024 au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) - Impôts sous la référence BOI-IF-AUT-50-20, en tant qu'il exclut que les espaces de circulation intérieure existant entre les boxes

Michel X... demeurant ... ; la FEDERATION FRANCAISE DE BOXE FRANCAISE, SAVATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES et M.

résilié la convention spécifique n° 2 en date du 14 octobre 1999, passée entre la ville de Marseille et la SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR), relative à l'occupation du site de l'école des Borels

prolonger de manière notable la durée probable d'utilisation d'un élément de cette nature ne peuvent être portées en frais généraux ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société "Entrepôts Borel

PRESIDENT, ENSEMBLE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE SAINT-ARNOULT EN YVELINES, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT, LES COMMUNES DE PONTHEVRARD, SONCHAMP, SAINT-ARNOULT EN YVELINES, BONNELLES

Elle a ensuite jugé qu'ils constituaient une dépendance immédiate et indispensable de ces boxes, et en a déduit qu'ils ne pouvaient être qualifiés de parties communes au sens du IV de l'article 231 ter

tendant à l'annulation de la décision du 10 juin 1987 de la commission départementale d'aménagement foncier du département d'Ille-et-Vilaine relative aux opérations de remembrement de la commune de Bovel