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182 résultats pour « Brahimi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985324

Admin. suprême

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Brahim A, demeurant au ... ; M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153630

Admin. suprême

14 février 2003

14 février 2003

Brahim X..., ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041008

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Brahim A tendant à la revalorisation de sa pension militaire de retraite et au versement des arrérages correspondants pour la période du 1er janvier 1998 au 24 mai 2000.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008029295

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Brahim X..., demeurant chez M. Ahmed X... ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008032799

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Brahim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008091763

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Brahim Y..., demeurant Douat Old Z..., Sidi X..., à Gharb (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008023944

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Brahim X..., demeurant Bloc 1 n° 83, Boutasra Bensergao à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007674329

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

Brahim X..., 2° rejette la demande de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006991

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Brahim A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008151350

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

Brahim X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008115719

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Brahim Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008026067

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Brahim Y..., demeurant chez M. X..., résidence le Rodin, route de Lavérune à Montpellier (34070) ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231073

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

Brahim X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007845101

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Brahim X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008050149

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Brahim X... demeurant ..., Cité Ait M'Hamed 85.025 à Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007990842

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

Brahim Y..., demeurant chez M. Z..., 2, place Courbet à Ermont (95120) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008117976

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Brahim Y..., demeurant chez M. Ahmed X... 144, place Altamira à Montpellier (34000) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795176

Admin. suprême

31 mai 1991

31 mai 1991

Brahim X..., demeurant N 950 BT 022 Cel 16 Centre de détention à Val-de-Reuil (27107) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008204932

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

Brahim X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175564

Admin. suprême

5 novembre 2004

5 novembre 2004

Brahima X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle