qu'elle avait présentée en vue de procéder à l'adaptation aux nouveaux réseaux DCS 1800 et UMTS de la station-relais de radiotéléphonie mobile située sur le toit d'un immeuble sis 42, boulevard Marius Brémond

Jean-Yves X..., demeurant ..., La Brémone-Baudouvin à La Valette-du-Var (83160) ; M.

Besançon de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison d'un bien situé 11 rue de la Fontaine à Bremondans

contre une décision du receveur des postes de Rennes et contre une décision du directeur départemental des postes du Finistère refusant d'acheminer des lettres dont l'adresse était libellée en langue bretonne

1984 : Considérant qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est pas contesté que Mlle X... a fait une chute le 19 août 1978 vers midi, alors qu'elle circulait sur le trottoir de la rue Ruinart de Brimont

suivi avec succès en 19951996 les enseignements de 1ère année du BTS de commerce international et qu'il aurait bénéficié d'un accord de principe pour être inscrit en 2ème année en 1996-1997 au lycée Brémontier

BROMONT demeurant 62, rue du Moulin à Fleury-Les-Aubrais (45400), M. CITTANOVA demeurant 75, avenue Mozart à Paris (75016), M. CLAUDE demeurant 1, rue Montéra à Paris (75012), M. J.

tant que le tribunal administratif a annulé l'arrêté du maire de Capbreton en date du 6 mai 1988 accordant à la société le permis de construire trois bâtiments d'habitation sur un terrain situé rue Brémontier

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Lermac, dont le siège est ZAC des Jardins de la Bretonnière à Châteaubourg (35220)

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF AMENDOR ET COMPAGNIE, dont le siège est au lieu-dit Brimont à Boe

PAS FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LES JUGEMENTS ATTAQUES, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE LES CONCLUSIONS DE SES DEMANDES RELATIVES A L'AFFECTATION DONNEE AUX SECTEURS DE BRENON

Y... devant le tribunal administratif ; Considérant, en premier lieu, que si un autre médecin, installé dans la commune voisine de Brenod était déjà autorisé à exercer la propharmacie dans les communes

. ; Vu 6°) sous le n° 123 676 la requête, enregistrée comme ci-dessus le 28 février 1991, présentée par Mme Camille A... demeurant à "La Filatière" à Brenod (01740) ; Vu 7°) sous le n° 123 677 la requête

requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 2002, présentée pour la société anonyme GUIMATHO, dont le siège social est centre commercial du Lac, boulevard des Bretonnières

Bergerac Cedex (24104), l'INTERLOIRE, dont le siège est 12, rue Etienne Pallu, BP 61921 à Tours Cedex 1 (37019), le BUREAU INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE BOURGOGNE, dont le siège est 12, boulevard Bretonnière

société en nom collectif France Terre Aménagement à réaliser un lotissement de 31 lots dénommé " La Charmeraie " sur un terrain cadastré D n° 35p, situé au lieu-dit " Poujeau de la Prade ", allée Brémontier

Charlemi, dont le siège est lotissement artisanal Pedebert, à Soorts Hossegor (40150), la SAS Dadisal, dont le siège est 1 route de la Parcelle, à Dax (40100), la SAS Sobalaric, dont le siège est rue Brémontier

complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2000 et 7 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA GUIMATHO, dont le siège social est Centre commercial du Lac, boulevard des Bretonnières