de ces dispositions et de mettre à la charge du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse le versement à M.

d'une part, a rejeté les conclusions des consorts B tendant au relèvement des indemnités allouées, en réparation des préjudices subis suite à la naissance d'Arnaud E au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

B et autres et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Bourg en Bresse, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 4 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA BRESSE (Vosges) ; la COMMUNE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 juin 1989 et 23 octobre 1989, présentés pour le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Article 4 : Les conclusions de la coopérative laitière Fromagerie Bresse Bleu présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

. ; °2 rejette la demande présentée par la ville de Bourg-en-Bresse devant le tribunal administratif de Lyon, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 7 janvier 1983 ;

tant qu'il rejette leur demande tendant à l'annulation de l'article 35 de l'arrêté municipal en date du 10 mars 1971 portant règlement du marché des produits de l'industrie non-alimentaire de Bourg-en-Bresse

Jean-Marie X..., demeurant ..., (01000) Bourg-en-Bresse ; M.

Par un jugement n° 2108341 du 23 mai 2023, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse à verser à M.

X... est condamné à payer la somme de 10 000 F au SIVOM de l'agglomération de Jayat-Malafretaz-Montrevel-en-Bresse au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 1994 pour l'élection du conseiller général de Montrevel-en-Bresse

A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EN DATE DU 31 DECEMBRE 1969 PRONONCANT SA MUTATION DANS L'INTERET DU SERVICE DE LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE BOURG-EN-BRESSE A

demande tendant à l'annulation de la décision de préemption prise le 18 juillet 1994 par la société d'équipement du département de l'Ain sur la propriété immobilière des consorts X..., ... à Bourg-en-Bresse

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société des docteurs vétérinaires Brey et Klein.

président en exercice ; par l'UNION DES PECHEURS DE LA RIVIERE D'AIN (UPRA), dont le siège social est à Priay (01160), représentée par son président en exercice ; par le GROUPEMENT DES PECHEURS SPORTIFS DE BRESSE-REVERMONT

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION VIGILANCE NATURE ENVIRONNEMENT BRESSE-REVERMONT, dont le siège est Le Haut d'Anjou

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 JANVIER 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 12 JUIN 1981, PRESENTES POUR MME ANNE-MARIE X..., EPOUSE Y..., DEMEURANT A "LA BRUYERE", COMMUNE DE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE