d'annuler le jugement, en date du 1er août 1989, du tribunal administratif de Marseille, annulant la note de service, en date du 12 avril 1988, du préfet pour la police des Bouches-du-Rhône organisant les brigades

des décrets n° 2010-914 du 3 août 2010 relatifs à la participation des agents des services fiscaux à certaines missions de police judiciaire et n° 2010-1318 du 4 novembre 2010 portant création d'une brigade

la méthode de reconstitution de ses bénéfices imposables ainsi adoptée par l'administration de ne tenir compte ni des relevés effectués par la SACEM, ni des termes d'un procès-verbal dressé par une brigade

demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 décembre 1992 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours gracieux du 1er décembre 1992 relatif à sa promotion au grade de général de brigade

ou un fonctionnaire désigné par lui, titulaire au moins du grade de brigadier dans le premier cas et d'agent de constatation principal dans le second » ; Considérant que l'officier de police de la brigade

DES IMPOTS QUI LEUR DEMANDENT COMMUNICATION DES DOCUMENTS DE SERVICE QU'ILS DETIENNENT" ; QU'EN VERTU DE CES DISPOSITIONS, ET NONOBSTANT LA CIRCONSTANCE QUE LES INVESTIGATIONS AUXQUELLES A PROCEDE LA BRIGADE

A, lieutenant de gendarmerie exerçant les fonctions de commandant d'une communauté de brigades, demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 mars 2023 de l'autorité militaire de deuxième

DROIT A CETTE DEMANDE ; SUR LE RECOURS EN GARANTIE DE LA COMMUNE DE SAINT-OUEN DIRIGE CONTRE LE PREFET DE POLICE : CONSIDERANT QUE SI L'ENTRETIEN DE LA BOUCHE D'INCENDIE EN CAUSE INCOMBAIT A LA BRIGADE

X..., tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission nationale de l'informatique et des libertés sur sa demande d'avis aux fichiers des brigades de

F... ayant été victime d'une détresse respiratoire à son domicile à Courbevoie (Hauts-de-Seine), son époux a appelé le numéro 18 et a été mis en relation avec la brigade des sapeurs-pompiers de Paris,

SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES POLICIERS EN CIVIL demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la note N° DPFP/STAT n° 3268 du 5 septembre 1991 portant création et fonctionnement des brigades

commissaire de la république du département de Seine-et-Marne a refusé de renouveler l'autorisation de détention d'une arme de 4ème catégorie dont il bénéficiait et, d'autre part, au dessaisissement de la brigade

X... de certains des documents sur lesquels l'administration s'était fondée pour établir les impositions qui lui étaient réclamées, et en particulier le rapport d'enquête de la brigade de contrôle et de

portait pas une atteinte excessive à son droit à mener une vie familiale normale ; - commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits en jugeant que les obligations de présentations à la brigade

les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 19 du décret susvisé du 22 décembre 1975, les nominations au grade de général de brigade

A, lieutenant de gendarmerie, commandant de la brigade de recherche de Saint-Claude (Guadeloupe) au moment des faits, demande l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 24 février

tribunal administratif de Toulouse a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, leur demande tendant à l'annulation du procès-verbal établi le 4 novembre 1991 par la brigade

- les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par la circulaire n° 26/48 du 6 mai 1980 relative aux brigades