centrale du ministère de l'éducation nationale ; que sa famille et lui-même ont, à la suite de cette affectation, déménagé de leur domicile de Reims pour revenir habiter la résidence qu'ils possédaient à Brin-sur-Seille

BRIN, demeurant 5, place Eude d'Aquitaine à Saint-Martin-de-Ré (17410), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 14 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 20 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Garage Massot, dont le siège est 640 route des Liets à Branges

Gourves, Barbier, Garsseli, Tadic, Simon, Bernard, Hustache Boyer, Berger, Simondet, Palanque, Le Page, Budzinski, Dousse, Vai-Laillet, Lehoux, Morzzani, Suiro, Desnoyer, Vigier, Bayonne, Bou Chen R..., Brinks

relevé, par des motifs qui ne sont pas contestés en cassation, que l'opération préalable de défibrage de la paille consistait en un traitement mécanique permettant de la dépoussiérer, la réduire en brins

colonne montante ", sous maîtrise d'ouvrage du syndicat des copropriétaires de l'immeuble, qui permet de relier le PRT à un point de branchement optique situé à chaque étage, par un câble comportant un brin

de la première tranche du pôle de collecte des déchets le 15 décembre 2007, l'inauguration d'une salle polyvalente dans une école le 25 janvier 2008, l'inauguration des nouveaux locaux d'un club de bridge