Y..., Z..., BERNARD, BRUGUIERE, CALLU, Mme de A..., MM. B..., C..., D..., E..., G..., F..., R... H..., MM.

DU 29 DECEMBRE 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 70.000 F QU'ELLE ESTIME INSUFFISANTE, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI A LA SUITE DE BRULURES

; - a commis une erreur de droit en faisant mention de trois certificats médicaux des 7 juin, 21 octobre et 15 novembre 2019 qui faisaient état d'un stress post-traumatique ainsi que de traces de brûlures

) sous le n° 138 986, la requête enregistrée le 7 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant au Centre de loisirs du Bois de Cergy, rue du Brûloir

gaz s'était produite dans l'immeuble sis ..., et au moment même où les services de Gaz de France s'employaient à la localiser, a jeté une cigarette allumée dans l'escalier menant à la cave ; que les brûlures

REVINT SUR LES LIEUX POUR SE PORTER AU SECOURS DE SA SOEUR EN DANGER ; QU'ILS FURENT TOUS TROIS VICTIMES DE GRAVES BRULURES ; QUE M. PAUL A...

décision du 9 mai 2012 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au taux de 20 % à raison de douleurs abdominales à type de brûlures

BERNARD , ALORS AGE DE 18 ANS ET DEMI, DETENU A LA MAISON D'ARRET DE PONTOISE, EST DECEDE LE 31 MAI 1972 DES SUITES DE BRULURES PROVOQUEES PAR L'INCENDIE QU'AVAIT ALLUME, DANS LE BUT DE SE DONNER LA MORT

décision du 9 mai 2012 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au taux de 20 % à raison de " douleurs abdominales à type de brûlures

secteur sanitaire d'Air El Turck dans la willaya d'Oran, est venu s'inscrire le 14 octobre 1999, grâce à un visa de court séjour, à l'université de Paris VI afin de préparer un diplôme de traitement des brûlures

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée à l'hôpital de la Timone le 11 mars 1981, Mme Y... a été victime d'une brûlure au second degré

d'une part, infirmé le jugement en date du 13 mai 1993 du tribunal départemental des pensions des Hauts-de-Seine lui accordant le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité pour des séquelles de brûlures

André X..., demeurant à "la Briquière" Lacour-de-Visa par Bourg-de-Visa (82190), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 avril 1985 par lequel le tribunal administratif

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., alors âgée de 32 ans, a été très grièvement atteinte de brûlures aux 2ème et 3ème degrés aux mains, avant-bras, faces antérieures des jambes

X... au motif que ce salarié a eu à l'égard d'un enfant handicapé un geste violent qui n'était pas accidentel et avait provoqué une brûlure au visage de l'enfant ; que compte tenu des fonctions de l'intéressé

impositions issues de la réintégration mentionnée au point 2, l'administration fiscale soutient que cette somme constitue, non pas le fruit d'une libéralité consentie par le prince Jefri Bolkiah de Brunei

Considérant que par le jugement avant-dire-droit en date du 9 mars 1982 devenu définitif le tribunal administratif de Pau a déclaré le CENTRE HOSPITALIER D'AUCH responsable des conséquences dommageables des brûlures

X..., chauffeur-livreur de l'entreprise Denay, a été victime d'une électrocution ayant entraîné des brûlures, en déroulant un tuyau au moyen d'une tige métallique qui est entrée accidentellement en contact

AVAIENT FAIT VALOIR QUE, DANS LES BUREAUX DE VOTE DES COMMUNES DE FRONTON, BRUGUIERES ET LESPINASSE, LE NOMBRE DES BULLETINS TROUVES DANS LES URNES EXCEDAIT CELUI DES EMARGEMENTS ; QU'IL INCOMBAIT AUX

A LA SUITE DES GRAVES BRULURES SUBIES PAR EUX EN ALLOUANT A CHACUN D'EUX DE CE CHEF DE PREJUDICE UNE INDEMNITE DE 20 000 F ; SUR LES CONCLUSIONS A FINS DE GARANTIE PRESENTEES PAR LA COMMUNE CONTRE GAZ