Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort également des éléments soumis à la Cour que M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

A au cycle de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique et au concours d'accès au collège interarmées : Considérant que la présente décision, qui rejette les conclusions de M.

; la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'arrêté

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

dispositions de l'article L. 761-1 du code précité ; 2°) de rejeter la requête présentée en premier ressort par M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme I... et autres est rejeté.

A de cette somme ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les demandes de M. A ; 3°) de mettre à la charge de M.

Bruno Bachini, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des

Bruno C, Mme Armelle D, Mme Teura E et Mme Romance F agissant en leur qualité de représentants à l'assemblée de Polynésie française et demeurant, BP 28 à Papeete (98713) ; M.

Bruno G... demeurant ... ; 9°) M. Régis F..., BP 46 à Lattes Cedex (34971) ; 10°) M. Richard H... demeurant ... (41000) ; 11°) M.

Jean-Paul et Bruno A, demeurant ... ; MM.

A et autres doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention de M. G n'est pas admise. Article 2 : La requête de M. A et autres est rejetée.

B...A..., la décision du 17 novembre 2006 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement, d'autre part, au rejet de la demande présentée par M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision attaquée : En ce qui concerne la procédure devant la commission nationale