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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956544
27 juillet 2015
27 juillet 2015
400 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mlle A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956545
27 juillet 2015
27 juillet 2015
A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956546
27 juillet 2015
27 juillet 2015
9 378 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mme B...A..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956547
27 juillet 2015
27 juillet 2015
300 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mlle A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956548
27 juillet 2015
27 juillet 2015
000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mlle A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956549
27 juillet 2015
27 juillet 2015
6 100 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mme A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956552
27 juillet 2015
27 juillet 2015
300 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mlle A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956553
27 juillet 2015
27 juillet 2015
A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956554
27 juillet 2015
27 juillet 2015
2 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mme A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956555
27 juillet 2015
27 juillet 2015
4 450 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mme B...A..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956556
27 juillet 2015
27 juillet 2015
2 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mme B...A..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956557
27 juillet 2015
27 juillet 2015
2 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mme A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956559
27 juillet 2015
27 juillet 2015
B...A..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956560
27 juillet 2015
27 juillet 2015
3 500 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mme B...A..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030956558
27 juillet 2015
27 juillet 2015
A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028886080
30 avril 2014
30 avril 2014
chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie, signé le 16 avril 2012, en tant qu'il restreint aux mineurs et aux femmes enceintes la possibilité de bénéficier de la prestation d'examen de prévention bucco-dentaire
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008026605
26 novembre 2001
26 novembre 2001
Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la COMMUNE DE LA TESTE-DE-BUCH et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007694924
26 février 1986
26 février 1986
Boré, Xavier, avocat de Mme HARDY et autres et de Me Odent, avocat de la ville de la Teste-de-Buch, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008092994
20 février 2002
20 février 2002
Jean-Claude PLAN, demeurant au Bar "La Palombière", Dune du Pyla, à la Teste-de-Buch (33260) ; M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007845019
24 mars 1995
24 mars 1995
Lévis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la commune de La-Teste-de-Buch, - les conclusions de M.
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