tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 21 février 1986, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Bures-sur-Yvette

09-01 ARTS ET LETTRES - ARCHITECTURE -Travaux soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France ou confiés à ce dernier - Arrêté du préfet de Paris autorisant la réalisation des colonnes de Buren

René X..., annulé la décision du 5 août 1991 par laquelle le maire de Caixon a refusé à l'intéressé l'autorisation de tenir une buvette les 14, 15 et 16 août 1991, et l'a condamnée à verser à M.

partir du montant porté en comptabilité par la société elle-même, serait insuffisante ; qu'elle n'a pas davantage prouvé que le coefficient multiplicateur de 2,5, utilisé pour évaluer les recettes des buvettes

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 MARS 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 JUILLET 1981 PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "ENTREPRISE JACQUES BURDET

du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a transmis au Conseil d'Etat la requête formée devant cette cour par l'ASSOCIATION "ALLIANCE LOCALE DES CITOYENS D'ORSAY ET BURES

, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que l'association a souscrit le 18 janvier 1976 la déclaration que l'administration lui avait fait parvenir en vue de la fixation, pour l'activité de sa buvette

septembre 1969, d'autre part, la visite du parc attenant à ce château où elle a aménagé des itinéraires de promenade et où elle exploite, sur un cinquième de sa superficie, un parc zoologique ainsi qu'une buvette

l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 3 août 1999 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à installer et exploiter sur le territoire de la commune de Bure

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1910 du 20 décembre 2011 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter sur le territoire de la commune de Bure

A D B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Morainvilliers-Bures a délivré à M. et Mme C un permis

du 13 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du maire de Saint-Paul-de-Jarrat confiant la gestion de la buvette

Etablissements Martinat et fils", "Aldis Sud-Est 2", "Prenot-Guinard", "Fraîches saveurs", "Centragel", "Gineys", "Charles X...", "SN SOFAPAL", "Sirf", "Figel", "Gelor", "VLD surgelés", "Flavourin", "Burel

le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Burzet

C E, Mme G E et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de Bures-sur-Yvette (Essonne) a délivré à Mme F

Y... ait été invité à intégrer le BUREL Football Club de Marseille afin d'effectuer une période d'essai dans cette équipe ne lui conférait pas de droit à la délivrance du visa sollicité ; Considérant que

X... ait été invité à intégrer le BUREL Football Club de Marseille afin d'effectuer une période d'essai dans cette équipe ne lui conférait pas de droit à la délivrance du visa sollicité ; Considérant que

Vu la requête enregistrée le 28 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne Y..., demeurant ... à Bures-sur-Yvette 91440 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat