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36 résultats pour « Cécilia MOUCHOUX »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455280.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452678.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437426.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

: - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452095.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

mai 1995 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441481.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:437765.20220726

Admin. suprême

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Cécile Vaullerin, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446948.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455334.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

l'importance de leur chiffre d'affaires ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448536.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

mars 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:433372.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451417.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

novembre 1989 - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:490403.20240229

Admin. suprême

29 février 2024

29 février 2024

Jean-Philippe Mochon et Mme Célia Vérot, conseillers d'Etat, juges des référés. Fait à Paris, le 29 février 2024 Signé : Christine Maugüé

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:439376.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448913.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459012.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:490403.20240110

Admin. suprême

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Jean-Philippe Mochon et Mme Célia Vérot, conseillers d'Etat, juges des référés. Fait à Paris, le 10 janvier 2024 Signé : Christine Maugüé

Source officielle

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