A, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat du conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Universal Imports ; Considérant ce qui

Enfin, le dispositif Proprio Foot ne peut être regardé comme comparable au dispositif " 3100 C-Leg " d'articulation du genou intégrant un microprocesseur, lequel est destiné à traiter une autre partie

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Celice

AI et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. E et autres ; 1. Les requêtes de M. O, de M. D et de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de la commune de Saint-André et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Jean-Christophe A et de Mme B C.

administratifs et des cours administratives d'appel, deux requêtes présentées devant la Cour par l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS ; Vu la première de ces requêtes, enregistrée au greffe de la Cour le2