Marcel YG..., à M. Pierre XT..., à MM. ZI... frères, à Mme Claudine ZJ..., à M. Roland XM..., à M. Raymond B..., à M. Hervé XO..., à M. René XC..., à Mme Claudine XS..., à M. Paul K..., à M.

Marcel X..., membre suppléant de son comité d'entreprise ; - rejette la demande présentée par M.

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mlle Célia Vérot

Jean-Marcel F, à M. Alain G, à Mme Céline H, à M. Joachim I, à Mme Claude J, à M. Yves K, et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

, Blancpain, Soltner, avocat de la commune de Vaugneray, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

Marcel G..., Mme Françoise H..., M. Guy I..., M. Charles J..., M. Joseph M..., M. D... et Mme Martine N..., Maître Michel A..., M. Marc O..., M. Joseph E..., M.

Eolien des Blanches Fosses, Vent Energie Renouvelable, Ferme Eolienne de la Hotte, Ferme Eolienne du clos Boivin, Ferme Eolienne du Moulin Jérôme, Ferme Eolienne la Voie d'Artois, Ferme Eolienne le Maissel

réduction à une superficie de 15 500 m2 de l'emprise de l'emplacement réservé pour espace vert au plan d'occupation des sols de la ville, situé avenue du Président Kennedy, avenue René Boylesve, avenue Marcel

Marcel A..., décédé, à savoir : Mme veuve Denise A..., demeurant ..., Mme Martine C..., demeurant "Le Pas de Pique", Le Tignet D... (06530), M.

Jackie T..., à MM. et Mmes Edmond X..., Claude Y..., Bernard Z..., Jeannine B..., Jean-Alain A..., Patrick C..., Michèle D..., Rémi E..., Elesbed F..., Marielle G..., Marie-Christine H..., Hugues I...,

présentés pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE OUEST-PROVENCE, dont le siège est chemin du Rouquier, BP 10647 à Istres (13810 cedex), et l'association FARE SUD, dont le siège est 1, boulevard Marcel-Parraud

Georges JX, demeurant ..., Mme Martine YC, demeurant ..., M. Maurice AFZ, demeurant ..., Mme Martine OR, demeurant ..., Mme Micheline KG, demeurant ..., M. Roger FA, demeurant ..., M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de M. Y..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DU FRONT DE SEINE PARC DE PASSY et autres, de la SCP Célice

L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 17 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à l'appel formé par Monsieur Marcel

enregistrés les 28 septembre 1999 et 21 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AGENCINOX dont le siège est dans la zone industrielle d'Aillant-sur-Tholon rue Marcel

Gérard, Alain M..., Ali O..., Harry P..., Raymond Q..., Michel S..., Joseph U..., Joseph V..., Aldo XX..., Antoine XY..., Ousmann XZ..., Luçay XA..., Christophe XB..., Marcel XC..., Rico XF..., Julien